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sollicité la reprise d'instance.

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Ils reposent en grande partie sur une dimension artistique et de créativité.

ressort des tribunaux judiciaires ayant compétence exclusive pour connaitre des actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de marques et d'indications géographiques

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Dans ses dernières conclusions déposées le 24 mars 2026 et reprises à l'audience de plaidoirie, M. 

Sur la déchéance du droit aux intérêts conventionnels Sur les conséquences du défaut de remise de la notice d'information comportant les conditions générales d'assurance Selon les dispositions de l'article

A titre subsidiaire, - ORDONNER à la requise de restituer le prix de vente soit du 8.300 € TTC à Monsieur [U] [T] en contrepartie de la remise du véhicule, - CONDAMNER la requise à verser à Monsieur

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Aux termes de l'article 4 précité, l'absence de recours à l'un des modes de résolution amiable mentionnés au premier alinéa peut être justifiée par un motif légitime.

Elle expose sur le fondement des articles D. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale, que M.

déterminée ou déterminable (article 1163 du code civil).

MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 27 Avril 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à personne, M. [M] n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter.

Non compris l'adresse, les salutations, les réquisitions d'usage et la signature qui ne seront jamais comptées dans la réponse, celle-ci sera limitée à la longueur de l'article qui l'aura provoquée.

Aux termes de l’article L.217-3 du Code de la consommation, le vendeur délivre un bien conforme au contrat, ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L.217-5.