CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 009 résultats pour « nécessité d'un accord permettant le financement de certaines mesures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF1

68e556d90e2901d10fa346c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur la nécessité d'une mesure d'instruction L'article 143 du code de procédure civile dispose que les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

687a91af6d3730576e93c99e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

façons, non conformités et désordres les affectant et les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à financer ces travaux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2c2a8fb67db7b48305

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les mesures prises pour préserver la santé du salarié MOYENS DES PARTIES MONSIEUR [I] [O] soutient que l’employeur n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour le préserver du risque d’inhalation

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccc1cdc6046d479e5224

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ou financier, la poursuite de l'expertise.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6686e864e74459e0c7ed2438

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En effet, il n’est pas démontré que la nature de l’opération de pose d’une installation photovoltaïque financée par un crédit affecté, avec le cas échéant des crédits d’impôts accordés à cette époque,

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb54cdc6046d4791ffc7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[W] [V] a contesté les mesures imposées élaborées par la Commission de surendettement, estimant que le montant des échéances était trop élevé au regard de sa situation financière réelle notamment des échéances

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10754a01215df779639

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par ailleurs, Mme [R] [P] n'a jamais bénéficié de précédentes mesures et demeure donc éligible à des mesures d'une durée maximum de 84 mois.

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccf5cdc6046d479e5632

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d'une aide temporaire est alléguée, la consigner et émettre un avis motivé sur sa nécessité et son imputabilité, 7/-retranscrire dans son intégralité le certificat médical initial et, si nécessaire,

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0234bbcdc6046d476767dd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Une cession de créance est intervenue le 25 septembre 2024, la SA HOIST FINANCE AB venant aux droits de la SA ONEY BANK.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68dd724a548223b2c7ab39cf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle souligne qu’en présence de deux biens immobiliers indivis, les droits des nus-propriétaires sont garantis sans nécessité d’une telle mesure conservatoire.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292ab3454b98788ca742

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Suivant offre préalable acceptée le 28 janvier 2023 sous la forme électronique , la BANQUE POSTALE FINANCEMENT devenue la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [D] [N], un prêt amortissable

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE

66980a84b60c111a421bd9e5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Cette contribution financière est calculée de façon actuarielle dans les conditions fixées par l'annexe D au présent Accord.

Source officielle
TJ

JCP

67f83460cf40727a00447387

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il n’est pas démontre que la nature de l’opération de pose d’une installation photovoltaïque financée par un crédit affecté, avec le cas échéant, des crédits d’impôts accordés selon les politiques publiques

Source officielle
TJ

Référés

69dd67f0cdc6046d4722a87a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Seule la mesure d'expertise apportera les éléments techniques permettant de chiffrer le montant des travaux et prestations réalisés par la SARL ZINGUEUR DU MAT et le coût de reprises et de faire le compte

Source officielle
TJ

Surendettement

67f049a302fc178212f86b09

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de crédit ou à une société de financement ayant fourni les sommes nécessaires à son acquisition, la réduction du montant de la fraction des prêts immobiliers restant due aux établissements de crédit ou

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca771e889c21f64c560

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

De même, l'EURL [2] prétend que le solde d'un prêt qu'elle a accordé à l'un de ces deux salariés ne saurait entrer dans la base cotisable dans la mesure où celui-ci a été soustrait du montant transactionnel

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7ff47251e2b2424ba19

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Pour financer ces installations, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sous l’enseigne CETELEM a consenti le 30 mai 2018 à Monsieur [G] [X] un prêt de 29.900 euros au taux d’intérêt contractuel de 4,84

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5bcb89538338ecde617

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

large que celle de dol puisqu'il n'est pas nécessaire, pour la première, de prouver que le consommateur a effectivement été trompé.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67856760aaacbea0fe680f77

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

en exécution de l'Arrêt pénal, en réparation du préjudice financier correspondant à la neutralisation du risque de change ; - Ordonner la restitution par la BNP Paribas Personal Finance de toutes les

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a10bc28cdc6046d479d0379

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il n’a pas précisé le mode de financement de ce véhicule acquis, alors que ses difficultés financières étaient de toute évidence déjà présentes.

Source officielle

Page 5 sur 101

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.