Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

de ce bien et les travaux entrepris par Madame [X] [P] sur les 10 dernières années; - déterminer les désordres consécutifs à la tempête Améli; - décrire les travaux d’entretien et de réparation entrepris

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indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre sa solidité, et préciser en quoi

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levée, dire s’il affecte un élément du gros oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme

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La société F&D a fait appel à la société SIMA assurée auprès de la MMA pour les travaux de démolition, gros oeuvre, étanchéité, charpente et couverture.

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Il expose au soutien de sa demande être propriétaire d’un appartement situé [Adresse 5], avoir confié la maîtrise d’oeuvre de travaux de rénovation à la SARL AMR, avoir réceptionné les travaux le 25 novembre