fait valoir que la salariée ne travaillait pour son compte que depuis 11 jours à la date de première constatation de la maladie.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié

Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique du 29 Janvier 2024, ===================== EXPOSE DU LITIGE: Selon déclaration d’accident du travail, le 2 mars 2023, Madame [I] [P], salariée

DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par

La caisse a eu un échange téléphonique avec l’employeur et envoyé un questionnaire à celui-ci et au salarié auquel ils ont répondu.

La caisse a eu un échange téléphonique avec l’employeur et envoyé un questionnaire à celui-ci et au salarié auquel ils ont répondu.

L'employeur entend s'appuyer sur des attestations de salariés qui confirment qu'il n'existait aucune situation difficile sur le lieu de traval.

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Contrairement aux dires de l'employeur, la salariée a bien été interrogée par la caisse dans le cadre de son enquête.

à [Localité 5] avec, notamment, les indications suivantes : ‘‘Activité de la victime lors de l’accident : Vidage d’une borne de collecte chez un client ; ‘‘Nature de l’accident : Selon les dires du salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim [Q], assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

du salarié ont été condamnés pour des faits liés à l'exposition de leurs salariés à l'amiante par la Cour de cassation.

03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Philippe MORADO, Collège salarié

Société [10], représentée par son conseil, a formé un recours à l’encontre de la décision de la Commission médicale de recours amiable de la [5] du 8 octobre 2020, ayant confirmé le bien-fondé de l’opposabilité

Société [8], représentée par son conseil, a formé un recours à l’encontre de la décision de la Commission médicale de recours amiable de la [6] du 17 février 2021, ayant confirmé le bien-fondé de l’opposabilité

Maladie (CPAM) du Rhône a réceptionné une déclaration en date du 29 août 2019, dressée par la société [1] et portant sur l'accident du travail en date du 23 août 2019 dont a été victime l'une de ses salariées

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO, Assesseur représentant les salariés