Invoquant une aggravation de son état de santé, Madame [M] a obtenu l’instauration d’une mesure d’expertise judiciaire, confiée par ordonnance de référé de ce siège du 24 mars 2002 au Professeur [Y], qui

Après réalisation d’une topographie cornéenne le 17 avril 2001, elle a été opérée au laser excimer (LASIK) le 6 juin 2001 par le Docteur [P]-[U].

Une seconde mission a été confiée à ce dernier par ordonnance du 15 novembre 2005. Monsieur [F] a déposé ses rapports les 21 octobre 2004 et 31 octobre 2007.

à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 24 mai 2026, la rétention administrative de : Monsieur [B] [X], né le 07 Juin 2002 à [Localité 2], de nationalité Algérienne

la période de juillet 2024 à décembre 2024.

, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 10 juillet 2024.

balcon extérieurs ; -les travaux ont été réceptionnés tacitement le 24 avril 2006 par le paiement du solde de la facture ; -M [C] [B] est réintervenu à deux reprises en 2008 et 2009 en raison du décollement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

/03345, 24/09509 à 24/09513, 24/09515 à 24/09526, 24/09528 à 24/09530, 24/09532, 24/09533, 25/03807, 25/03043, 25/03048 à 25/03059, 25/03143, 25/03061, 25/03113 à 25/03115, 25/03117 à 25/03121, 25/03137

Par un arrêt du 3 novembre 2006, la cour d’appel de Paris a déclaré l’appel-nullité irrecevable, au motif que l’ordonnance du 24 novembre 2005 n’était entachée d’aucun excès de pouvoir.

L'ordonnance portant injonction de payer n°2005/6543 du 9 janvier 2006 est mise à néant.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 24 juin 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 23 septembre 2025.

novembre 2003, du 21 au 26 janvier 2004 et du 11 au 25 janvier 2005, partiel à 25% du 7 octobre au 12 novembre 2003, du 27 novembre 2003 au 20 janvier 2004, du 27 janvier 2004 au 10 janvier 2005 et du

L'expert judiciaire a établi son pré-rapport le 06 mars 2000 et déposé son rapport d'expertise le 23 février 2001.

[T] [Y] demande au tribunal de : Vu les directives européennes n°91/308/CEE – n°2001/97/CE – n°2005/60/CE n°2015/849 – n°2018/843, Vu l’article L.133-10 du code monétaire et financier, Vu l’article 1231

/01/2007 ; 20/02/2007 ; 05/06/2007 ; 31/07/2007.Du 20/04/2012 au 23/04/2012 inclus (4 jours).Du 05/12/2013 au 24/12/2013 inclus (19 jours : 2 semaines, 5 jours).Du 21/01/2014 au 07/02/2014 inclus (17 jours

Ils ont acquis pendant le mariage : - un appartement sis [Adresse 11] selon acte notarié du 24 août 2000 - un appartement sis [Adresse 7] selon acte notarié du 28 mars 2007 par Madame [B] [I] Vu l’ordonnance

Par requête enregistrée le 24 avril 2024, le GFA LES [Localité 2] a sollicité la convocation de Monsieur [I] [S] aux fins de conciliation.

au 30 juin 2026.

Entre mon audiométrie de 2003 et mon départ à la retraite le 31/03/2006, j’ai occupé le même poste que durant des années.