provisoire de la présente ordonnance est de droit ».

provisoires, même conservatoires, à l'exception des saisies conservatoires et des hypothèques et nantissements provisoires, ainsi que modifier ou compléter, en cas de survenance d'un fait nouveau, les

Enfin, elle sollicite la suspension de l’exécution provisoire en cas de condamnation au titre des demandes reconventionnelles.

Par ordonnance rendue le 17 octobre 2025 le juge des référés, statuant sur l'exception d'incompétence territoriale et matérielle soulevée par l'association Domaine des [Adresse 8], a retenu sa compétence

, outre les charges, taxes et accessoires ; - condamné la SARL Paradoxe à payer à la SAS OFIE la somme provisionnelle de 20.000 euros au titre de la dette arrêtée au premier trimestre 2022, aux intérêts

-Ordonné l'exécution provisoire En exécution dudit jugement, la BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD a procédé au règlement des condamnations mises à sa charge.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50669 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ4M RLD N° : 10 Assignation du : 26 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE

[U] [V] n'ont pas conclu sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture.

, tout en rejetant les demandes provisionnelles en raison d’une contestation sérieuse sur la responsabilité. 

Par acte de commissaire de justice du 27 février 2026, Monsieur [B] [C] a fait assigner la SAS LE FOURNIL DE SAINT LOUP, devant le président du tribunal judiciaire de MARSEILLE statuant en référé aux fins

[H] de l’ensemble des demandes formulées à son égard ; - Ecarter l’exécution provisoire des chefs de demandes de M. [H] ; - Condamner M.

provisoire, - condamné la société Système européen promotion aux dépens, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Par arrêt en date du 5 novembre 2020, la cour d’appel de Versailles statuant sur l’ordonnance rendue en référé le 6 décembre 2019 par le président du tribunal judiciaire de Pontoise, a : - condamné le

La partie demanderesse sera déboutée du surplus de ses demandes. Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire de droit.

Par arrêt en date du 31 mars 2022, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a infirmé l’ordonnance rendue par le juge de la mise en état le 15 avril 2021, et statuant à nouveau a déclaré irrecevable la demande

L’exécution provisoire de droit et il n’y a pas lieu de l’écarter en raison de sa compatibilité avec la nature de l’affaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/07116 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTBZ ORDONNANCE Le 18 mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [D]

Conformément à l’article 514 du code de procédure civile, il convient de rappeler que le présent jugement est, de plein droit, exécutoire par provision.

La partie demanderesse sera déboutée du surplus de ses demandes. Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire de droit.

Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque