CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

992 résultats pour « parcelle dont le propriétaire demande l'acquisition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

67f811f0cf40727a0043d68d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte du 30 mars 2021, Monsieur [K] [M] a acquis les parcelles cadastrées B [Cadastre 3] et [Cadastre 6].

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69b9b335cdc6046d47034c38

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

et dont il reste le propriétaire, de sorte que cette retranscription dans leur propre acte de vente du 10 novembre 2020 a, comme ils l'affirment, été un élément substantiel de leur achat, et donc de la

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

68e7a4f1033cf481c39a30a1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

demande du propriétaire.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f54e0040aa3736095f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

des parcelles plus vastes qui appartenaient à la même propriétaire.

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

690d0c421f8a20b910010485

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il n’a été fait aucune réponse à cette demande. Pour établir qu’ils sont devenus propriétaires de la parcelle litigieuse par usucapion, les consorts [S] versent aux débats plusieurs attestations.

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] [E], prise en la personne de son représentant légal, leur voisine, propriétaire de la parcelle cadastrée G n° [Cadastre 2], devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Malo.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aafbcdc6046d479bb32b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GREFFIER : Véronique CAUBEL, PARTIES : DEMANDERESSE La [1] dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f57aa2bbf04ef7857beabc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AC [Cadastre 13] est concernée, dont le propriétaire n'a pas été appelé en cause, et lui a enjoint le cas échéant de mettre en cause les propriétaires de cette parcelle, a enjoint à monsieur [YU] [N]

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69657dc2cdc6046d47139d3f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ou des propriétaires de la parcelle [Cadastre 3].

Source officielle
TJ

Chambre 01

66883650342d338c20d2c89f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Puis, par acte notarié du 20 mai 2003, [O] [WG] a donné au requérant la nue-propriété de la moitié de l’immeuble dont elle disposait.

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9ccdcdc6046d473db8ed

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [E] et Monsieur [X] [E] sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 3] à AIX EN OTHE (10160), cadastrée [Cadastre 1] – section B, sur une parcelle voisine

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6719449a1486831808a00c3a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[J] [W] et Mme [U] [W] née [K] ont acquis suivant acte notarié en date du 28 avril 2000 une parcelle de terrain située lieudit « Le Beau Marais » à Billy Berclau cadastrée section AL n°16.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cfe7d33109fd079af2b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parcelles AE [Cadastre 8] et AE [Cadastre 3] sont issues de la division en 1997 de la parcelle AE [Cadastre 1] en deux parcelles AE [Cadastre 2] et AE [Cadastre 3], la parcelle AE [Cadastre 2] ayant

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

66352921e4b5292aaa65f83d

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

de cette parcelle qu'ils ont toujours entretenue, sans que personne ne vienne jamais leur en contester le droit et dont ils se croyaient propriétaires.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68f00974c07170de10e6644d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par conclusions notifiées en RPVA le 1er avril 2025, Mme [X] [F] demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle acquiesce à la demande, et de condamner les demandeurs aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f20cdc6046d4720a4e0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[E] [D], propriétaire de la parcelle voisine, indique que M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b57cdc6046d475bb3fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDEURS A L’INCIDENT : DEMANDERESSE : Mme [A], [

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

6966cbc4cdc6046d47311d80

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il ajoute que les [G] veulent être propriétaires de ce petit bout de parcelle pour ensuite l’abandonner.

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

68e7a4cc033cf481c39a2531

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

demande du propriétaire.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0f5003cdc6046d477b86de

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En parallèle, la société par actions simplifiée SLCI a acquis un tènement immobilier bâti situé aux [Adresse 5], référencé en sections cadastrales [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3].

Source officielle

Page 5 sur 50

← PrécédentSuivant →