L’acquisition de ce bien lui permettrait de garantir l’exploitation agricole du terrain et de conforter une exploitation agricole locale.

En l'espèce, le bail du 3 septembre 2024, signé par Monsieur [Q] [J] en son nom propre, contient une clause explicite selon laquelle les terres seraient exploitées par la société AM [F] [G], en cours d'immatriculation

taxés et le montant des enchères soit fixé, et procédé à l’adjudication des immeubles dont la désignation suit : ILE DE TAHITI, Commune de [Localité 10] Un ensemble immobilier comprenant : 1/ Une parcelle

La SCI ETCG a procédé à la division de la parcelle B [Cadastre 1] et a fait construire une maison sur la parcelle subdivisée, selon un permis de construire délivré par arrêté du 17 juillet 2020.

Le syndicat des copropriétaires exposait que les consorts [J] avaient acquis une parcelle de terrain à bâtir cadastrée AW [Cadastre 1] à [Localité 3], confrontant la parcelle cadastrée AW746 appartenant

Par courrier en date du 18 mars 2025, Mme [U] [W] a exprimé auprès de la société ICF NOVEDIS sa volonté d’acheter ladite parcelle et communiqué ses coordonnées.

Ils ont pour voisine immédiate la SCI DOUBLE J propriétaire au [Adresse 4] au BOIS PLAGE EN RE, des parcelles AN [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

La SCEA LES LOISIERES a libéré les parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 3], [Cadastre 5] et [Cadastre 6] à l’issue des récoltes réalisées en juillet 2023, mais a continué d’occuper et exploiter

Lors de l’acquisition de sa parcelle courant de l’année 2019, Monsieur [S] a toutefois constaté la présence d’une terrasse d’environ 3 mètres de profondeur, créant des vues sur sa parcelle, qu’il a fait

Il s'agit là encore de termes généraux sans que le projet ne soit explicité.

Selon acte authentique en date du 24 août 1990, un partage partiel a été décidé aux fins d'attribution partielle d'une parcelle de terrain à M.

Rôle N° RG 25/00299 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJTD DÉBATS - En audience publique ORDONNANCE - Par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026 Après en avoir délibéré, EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit

Par exploit du 1er juillet 2022, les consorts [T] ont assigné au fond devant le Tribunal judiciaire de MONTPELLIER, les époux [O] afin de les voir condamner notamment à faire cesser l’empiètement.

Un appel d’offre a été diffusé pour l’exploitation du Refuge du [9] à compter du 1er janvier 2018.

En 2004, Monsieur [J] [E] a acquis un terrain à bâtir sis [Adresse 3] à [Localité 4], parcelle cadastrée n°[Cadastre 2].

Foch automobiles exploite une concession automobile BMW - Mini sur la parcelle voisine.

viable au regard des critères du schéma directeur régional des exploitations agricoles et l'amélioration de la répartition parcellaire des exploitations existantes, dans les conditions prévues à l'article

[R] est titulaire d’un bail rural consenti par Mme [A] pour l’exploitation de la parcelle E [Cadastre 8]. Par exploit en date du 28 décembre 2022, M.