Le 18 novembre 2010, monsieur [L] a ouvert un compte joueur, sous le pseudonyme « LE RACISTE ». Il a participé au tournoi 3 Million Event KO.

MOTIFS ET DECISION L'avocat constitué aux intérêts de [T] [U] [C] a demandé au tribunal d'orienter le dossier vers une audience de règlement amiable, ce à quoi le conseil du syndicat des copropriétaires

signé la présente décision.

La décision relative aux mesures imposées a été notifiée à Madame [K] [T] par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 21 juin 2025.

Madame [X] [J], régulièrement assignée à étude, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

l’audience publique du 24 Juillet 2025 tenue par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente assistée de Patricia RICAU, Greffière après avoir entendu les parties, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de

l’audience publique du 24 Juillet 2025 tenue par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente assistée de Patricia RICAU, Greffière, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 02 Octobre

La clôture de la procédure a été différée au 12 janvier 2026. A l’issue de l’audience du 9 février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION I .

Le véhicule a également fait l’objet d’une expertise judiciaire. Dûment convoquée, la S.A.S ANF n’a pas participé aux opérations d’expertise du 8 décembre 2023.

Elle justifie en outre d'une participation de 200 euros aux frais de son hébergement.

puisqu’elle en a notamment réalisé le suivi et a choisi les entreprises qui y ont participé.

Le 27 septembre 2022, Mme [U] [C] a formulé un recours administratif auprès de la MDPH de la Gironde afin de contester cette décision.

l’audience publique du 22 Mai 2025 tenue par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente assistée de Patricia RICAU, Greffière, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au

L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 avril 2024. MOTIFS DE LA DÉCISION : L’article 266 sexties dans sa rédaction en vigueur du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2023 dispose que : “I.

À l'issue des débats, les parties ont été avisées qu'une décision serait rendue le 08 avril 2026.

ainsi été désignée ; 3 sièges ont été attribués à la CGT, Messieurs [N] [G], [C] [S] et [Q] [O] ont été désignés ; 1 siège a été attribué à SUD FNAC & DARTY, Monsieur [D] [B] a été désigné ; 1 siège a

Mme [O] [Z] épouse [F], bien que régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été rendue le 6 février 2025.

La SCI [F], bien que régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été rendue le 20 mars 2025.