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290 résultats pour « participation aux résultats de l'entreprise - réserve spéciale de participation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

6631374119f939ca6242e4bb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

* Dans leurs dernières écritures notifiées par le réseau privé des avocats le 6 octobre 2022, Mme [U] [D], M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83547251e2b2424bc48

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Courant 2016, en qualité de maître d’ouvrage, la société Icade a entrepris des travaux de remplacement des équipements de Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) terminaux des bureaux ainsi que la mise

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669640acf5112d8edd0567fa

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ils produisent en effet l’attestation d’assurance décennale de la société Azur Terrassement mais il ressort clairement de cette pièce qu’elle leur a été adressée par télécopie l’entreprise RCM Bat et non

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ba4a3cdc6046d472686c3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75a0cdc6046d477e6923

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[O] [X] ; - réserver les dépens.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5819a603a69291038a2

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il résulte toutefois des pièces versées aux débats par la société MAISONS PIERRE qu’ils lui ont donné quitus s’agissant de la levée de cette réserve le 20 avril 2023.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd21c3411ff3451e3bf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

- RESERVER les dépens.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

[L] a collaboré en qualité d'auteur au sein des magazines " Envoyé Spécial " depuis le 20 août 2018 ; - que le tribunal se réserve la liquidation de l'astreinte ; - enjoindre à la société FT de communiquer

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686d5d14a2273490db106906

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F25Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98e8cdc6046d473d721d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

spécifique.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b7d0cdc6046d479caac3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

participé aux débats.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc554a24c6addadaca82

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 3] [Localité 5] assisté de son épouse Madame [M] [D] épouse [C], ET : DÉFENDEUR : [12] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Madame [Z] [B], munie d’un pouvoir spécial

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6706c4d6f1d01e3c86ef675b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge des Référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire, en premier ressort, Vu l'article 145

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950fd3ea43407b9106212

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5b9ccdc6046d47bb291d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 3] à [Localité 2], dans le ressort de céans.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’entreprise de désamiantage 1) Les obligations résultant du code du travail L’article R4412-97 du code du travail prévoit que les entreprises de désamiantage font des analyses de risque.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978ad19a7f19a78305ac5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ils soutiennent que la mission relative à la levée des réserves n’a pas été exécutée par Monsieur [X], que celui-ci a également commis plusieurs fautes relevées par l’expert dans l’exécution de sa mission

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d1df77f30025a6694c7f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du fait de produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c17082b40ce99b63ca7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Il est en cela nécessaire que la SAS CUISINES ET BAINS CONCEPT y participe.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed3e710da7cb996dc8d88f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] assistée de Mme [O] [E], juriste de la [14] ([9]), ET : DÉFENDEUR : [13] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Mme [S] [T], munie d’un pouvoir spécial

Source officielle

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