CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
6631374119f939ca6242e4bb
30 avril 2024
* Dans leurs dernières écritures notifiées par le réseau privé des avocats le 6 octobre 2022, Mme [U] [D], M.
6ème chambre 1ère section
65a6d83547251e2b2424bc48
16 janvier 2024
Courant 2016, en qualité de maître d’ouvrage, la société Icade a entrepris des travaux de remplacement des équipements de Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) terminaux des bureaux ainsi que la mise
2ème Chambre civile
669640acf5112d8edd0567fa
11 juillet 2024
Ils produisent en effet l’attestation d’assurance décennale de la société Azur Terrassement mais il ressort clairement de cette pièce qu’elle leur a été adressée par télécopie l’entreprise RCM Bat et non
CTX PROTECTION SOCIALE
697ba4a3cdc6046d472686c3
8 janvier 2026
La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.
Référé
6a0f75a0cdc6046d477e6923
20 mai 2026
[O] [X] ; - réserver les dépens.
REFERES 2ème Section
6696b5819a603a69291038a2
15 juillet 2024
Il résulte toutefois des pièces versées aux débats par la société MAISONS PIERRE qu’ils lui ont donné quitus s’agissant de la levée de cette réserve le 20 avril 2023.
670eadd21c3411ff3451e3bf
14 octobre 2024
- RESERVER les dépens.
3ème chambre 1ère section
69bcadc3cdc6046d4745fa60
19 mars 2026
[L] a collaboré en qualité d'auteur au sein des magazines " Envoyé Spécial " depuis le 20 août 2018 ; - que le tribunal se réserve la liquidation de l'astreinte ; - enjoindre à la société FT de communiquer
Chambre 1 Référés
686d5d14a2273490db106906
7 juillet 2025
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F25Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
69de98e8cdc6046d473d721d
9 avril 2026
spécifique.
1ère Chambre civile
6a10b7d0cdc6046d479caac3
22 mai 2026
participé aux débats.
68a4bc554a24c6addadaca82
3 juillet 2025
Adresse 3] [Localité 5] assisté de son épouse Madame [M] [D] épouse [C], ET : DÉFENDEUR : [12] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Madame [Z] [B], munie d’un pouvoir spécial
6706c4d6f1d01e3c86ef675b
7 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge des Référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire, en premier ressort, Vu l'article 145
68e950fd3ea43407b9106212
2 octobre 2025
En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat.
1ère Chambre A
699f5b9ccdc6046d47bb291d
4 juillet 2025
[Adresse 3] à [Localité 2], dans le ressort de céans.
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
8 avril 2026
L’entreprise de désamiantage 1) Les obligations résultant du code du travail L’article R4412-97 du code du travail prévoit que les entreprises de désamiantage font des analyses de risque.
Chambre 10 cab 10 H
65a978ad19a7f19a78305ac5
Ils soutiennent que la mission relative à la levée des réserves n’a pas été exécutée par Monsieur [X], que celui-ci a également commis plusieurs fautes relevées par l’expert dans l’exécution de sa mission
68f7d1df77f30025a6694c7f
9 octobre 2025
du fait de produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.
661d6c17082b40ce99b63ca7
15 avril 2024
Il est en cela nécessaire que la SAS CUISINES ET BAINS CONCEPT y participe.
68ed3e710da7cb996dc8d88f
Madame [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] assistée de Mme [O] [E], juriste de la [14] ([9]), ET : DÉFENDEUR : [13] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Mme [S] [T], munie d’un pouvoir spécial
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