[J] [S], régulièrement convoqués selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, n'ont pas constitué avocat.

, statuant en référé, aux fins de : - constater la résolution du bail consenti par M.

Vu les conclusions développées à l'audience par la SAS [R] [X] aux termes desquelles : Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne, la SAS [R] [X] n'a pas constitué avocat.

- CONSTATER la résiliation dudit bail à compter du 08.02.2026, - CONSTATER que la SASU Société Française Installation Electrique SFI ELEC est occupante sans droit ni titre depuis la date d’effet de

A l'audience du 21 janvier 2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties.

la déchéance du terme, - En tant que de besoin prononcer la résolution du contrat conclu entre les parties eu égard à l'absence de régularisation nonobstant l'assignation, - Condamner la défenderesse

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 10 avril 2026. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, M.

Par acte délivré le 1er décembre 2025, la société Mac Mahon n°20 a fait assigner la société Adineh Travel devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir : - constater

acte remis à personne, la SA Omega [Q] n'a pas constitué avocat.

[V] [P] a régulièrement constitué Avocat au cours de la procédure de divorce. Elle a conclu au prononcé du divorce sur le même fondement.

[L] [X] en référé devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 2], aux fins de voir : - constater l’acquisition de la clause résolutoire prévue au contrat de bail conclu le 28 décembre 

En l’espèce, l’occupation sans droit ni titre d’un immeuble, qui peut résulter du constat de la résiliation du bail du fait d’impayés, constitue un trouble manifestement illicite que le juge des référés

Régulièrement assigné à personne, M. [E] [D] a bénéficié de cinq renvois successifs, dont deux précisément ordonnés à sa demande. Il n'a pas constitué avocat et n'a pas conclu.

D’autre part, le bailleur indique qu’il n’a jamais eu connaissance d’une dédite de Monsieur [I] [E] ni du jugement de divorce.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée. En l’espèce, Madame [C]-[B] a été régulièrement assignée à étude.

à défaut de prononcer la résiliation du contrat de bail liant les parties ; - d’ordonner l'expulsion immédiate de Monsieur [R] [A], avec si besoin le concours de la force publique ; - le condamner à

Les parties ayant régulièrement constitué avocat, le jugement, rendu en premier ressort, sera contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.

Monsieur [H] [R] n’a pas répondu aux sollicitations du conciliateur. Un constat de carence a été remis le 02 octobre 2025 à Monsieur [T] [M].

assignée par acte remis à étude, la SAS [E] [M] n'a pas constitué avocat.

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne morale, la société EMB 8 n'a pas constitué avocat. Il est produit un état néant des inscriptions sur le fonds de commerce.