Par lettre recommandée AR en date du 08 janvier 2024, la société DIAC a informé M.

aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours ; RECEVABILITE DE LA REQUETE  Attendu que la requête de l'autorité administrative est motivée, datée, signée

à la bonne date de toute somme due au titre du présent contrat » et « exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés …».

d’activité Providence - 97139 LES ABYMES Non comparante, ni représentée D’AUTRE PART *** Débats à l'audience du 20 Février 2026 Date de délibéré indiquée par le Président le 10 Avril 2026 Ordonnance

Elle soutient que la banque a manqué à ses obligations d'information, de conseil et de mise en garde envers elle, emprunteuse non avertie.

Les parties, qui ont été enjointes d'assister à un rendez-vous d'information sur la médiation, n'ont pas souhaité entrer en médiation.

Il ressort des différentes pièces versées aux débats que l'action en paiement de [Z] , se situe dans le délai de deux ans suivant le premier incident non régularisé, en date du 26 juin 2024, puisqu'elle

À TITRE SUBSIDIAIRE ET EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, o PRONONCER l'annulation de la décision d'exclusion définitive en date du 19 septembre 2023 prise à l'encontre de Madame [O] [H].

date de ce jour, qui demeurera ci-joint et annexé après mention et après avoir été certifié véritable par lesdites parties. (...)”.

Je suis parti le 12 mai d’Albanie. On a dormi à [Localité 2]. Non j’ai pas dit qu’on avait dormi à [Localité 3]. On venait juste prendre un café et des photos à [Localité 3].

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Madame

Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du 17 mai 2023, les époux [U] ont mis en demeure la société AB Couverture de lever les réserves et de reprendre certains travaux jugés non-conformes

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : En l’état de ses conclusions déposées au greffe les 04 janvier et 05 juin 2024, Mme [P] [K] [X] [S] demande au tribunal de : - prononcer la validité du contrat entre

parts égales de la SCI LES TANNEURS.

et de leurs représentants avant de fixer une date pour le déroulement des opérations d'expertise, Rappeler aux parties qu'elles peuvent se faire assister par un médecin-conseil et un avocat, Convoquer

comparant ni représenté DÉBATS : Audience publique en date du 20 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

SUR LES CONSEQUENCES DU DIVORCE : Sur la date des effets du divorce : En application de l’article 260 du code civil, la décision qui prononce le divorce dissout le mariage à la date à laquelle elle prend

JUGEMENT contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition publique au greffe le 25 novembre 2025 à partir de 14 h, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé

de la situation à la caution non avertie par la BNP Juger que la BNP ne peut se prévaloir de l’engagement de la caution de Madame [N] qui est manifestement disproportionné à ses revenus Prononcer l’annulation

Leur divorce a été prononcé par jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 10] en date du 16 mars 2021. La date des effets du divorce a été fixée au 6 juin 2017.