En vertu des dispositions de l'article 32 dudit code, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (ci-après CDAPH) lui a refusé le bénéfice de la PCH. M.

BG & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [C] (ès qualité d’administrateur judiciaire de la société LIV MED’S) [Adresse 5] [Localité 1] La Société SCP BTSG, prise en la personne de Maître [O]

Il souhaiterait qu'il participe aux opérations d'expertise. Monsieur [E] [V], cité à personne, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.

,Débouté Madame [F] [S] [Z] de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours,Constaté que l'information de l'article 388-1 du code civil n'a pas été communiquée à [J],Débouté Monsieur

Les courriers étant revenus avec la mention « Pli avisé non réclamé », un procès-verbal de constat de refus de participer à une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances a toutefois été

[Z], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

[N] [D] [Q] ainsi que celles de toutes personnes introduites par lui dans les lieux et ce conformément aux dispositions de l’article L411-1 du code des procédures civiles d’exécution si besoin avec le

a bien participé aux travaux litigieux, ce qui justifie sa mise en cause.

Sur les contacts téléphoniques : Chacun des parents doit maintenir un contact régulier entre les enfants et l'autre parent, lors des périodes de résidence.

Tribunal Judiciaire de Dijon, statuant en référé, afin de : - constater la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire, ordonner l’expulsion de la locataire ainsi que celle de toutes personnes

le numéro AB8730756 représenté par son syndic en exercice la SARL STEPHANE THOMAS IMMOBILIER , inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le n° 481 210 300 ,dont le siège est sis [Adresse 6], prise en la personne

la Présidence de Madame Julie MIALHE, juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal judiciaire de CASTRES, assistée de Madame Patricia

Cette décision a été signifiée au syndicat des copropriétaires par acte du 18 février 2021, remis à personne habilitée. Par télécopie du 22 février 2021, le conseil de M.

la SCI Hippocrate devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé aux fins de : - ordonner la cessation immédiate des travaux entrepris par la SCI Hippocrate, ou par toute personne

avec signification à personne se déclarant habilitée à recevoir) , n’ayant constitué avocat.

au 21 Mai 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : L' OPHIS, dont le siège social est 32 rue de Blanzat - 63000 CLERMONT-FERRAND, pris en la personne

Ces particules recouvrent les poussières totales (particules de taille supérieure à 10 micromètres), ainsi que les PM10 (particules de taille inférieure à 10 micromètres) et les PM2,5 (particules de taille

En défense, Monsieur [Z] [C] est représenté par Madame [J] [Y] laquelle comparait en personne.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia