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10 349 résultats pour « personnes pouvant le recevoir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

697328d0cdc6046d4764ce3c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Est irrecevable toute prétention émise pour ou contre une personne dépourvue du droit d’agir ; Il ne peut être contesté le droit de la SAS Hivory qui ne fait que recourir à un moyen de défense prévu

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57e99cdc6046d47738d11

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Enfin, le témoignage de Monsieur [G] [A], personnel de la S.A.E.M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. HMA INVESTISSEMENTSc/S.C

69dd4730cdc6046d47201054

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Au terme de ses écritures déposées et visées par le greffe à l’audience, la SCP [O]-[W], en la personne de Maitre [S] [W], en qualité d’administrateur provisoire de l’ensemble immobilier des [Adresse 14

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8215acdc6046d47b2205e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en exercice AIA VENCE (remise à personne morale) et la caisse d’assurance mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE (remise à personne morale) devant le Président du tribunal judiciaire de GRASSE statuant en référé

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98ea8cdc6046d47d3576c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’ancien article 1112 : « Il y a violence, lorsqu’elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu’elle peut lui inspirer la crainte d’exposer sa personne ou sa fortune à un mal

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3412dd062d9f810e27ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82165cdc6046d47b22264

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 24 avril 2025, le juge des référés a accordé à la SCI [Adresse 1] une provision de 60.806,39 € portant sur les impayés de loyers et de charges pour la période du 1er janvier 2024 au 3

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca75d

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Madame [X] [V] n'a pas comparu, ni personne pour elle. Madame [H] [R] a été représentée par Maître ROLFO, qui a sollicité le renvoi pour notifier ses conclusions à Madame [V].

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140c4e0040aa3735c477

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire. » n’est plus applicable.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95735cdc6046d47cf1cf3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ces conditions, il y a lieu de recevoir la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, qui justifie de son droit d’agir, en son intervention volontaire principale en défense à l’instance.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c049cdc6046d472bf17b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Z] [P] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocats au barreau de BORDEAUX I – FAITS, PROCEDURE

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b23cdc6046d47d0a7ae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d28cdc6046d47e0dbec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’audience du 15 septembre 2025, un renvoi était ordonné afin que Monsieur [T] [S] transmette ses conclusions écrites au défendeur ou que l’avocat postulant de la société LEROY MERLIN soit présent afin

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c2e09dd7001754d6222f7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Lorsque la fin de non recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge de la mise en état statue sur cette question de fond et sur cette fin de non recevoir.

Source officielle
TJ

RETABLISSEMENT PERSONNEL

6a18b14ccdc6046d474a4109

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Après renvoi, l’affaire a été retenue à l’audience du 19 mars 2026. L’OPH DE LA CDA DE [Localité 1] comparaît, représentée par Madame [Y], régulièrement munie d’un pouvoir.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78bacdc6046d477ea9c7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [O] et de la SELARL CARDIANCE prise en la personne de son gérant ; - CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea646ecdc6046d474b6e26

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le rappel de pension de vieillesse à Mme [P] [D].

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aed2cdc6046d470a56dc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient de recevoir l’intervention volontaire de la SELARL EKIP’ prise en la personne de Maître [D] [H], mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

65c13494d4f3671a27f9defb

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Lorsque la fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge de la mise en état statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf30cdc6046d4739f998

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ALLIANCE, prise en la personne de Maître [F] [D], ès qualités de mandataire ad hoc de la S.A.R.L. 

Source officielle

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