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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
697328d0cdc6046d4764ce3c
4 juillet 2024
Est irrecevable toute prétention émise pour ou contre une personne dépourvue du droit d’agir ; Il ne peut être contesté le droit de la SAS Hivory qui ne fait que recourir à un moyen de défense prévu
JCP REFERES
69d57e99cdc6046d47738d11
7 avril 2026
Enfin, le témoignage de Monsieur [G] [A], personnel de la S.A.E.M.
Chambre des référés
S.C.I. HMA INVESTISSEMENTSc/S.C
69dd4730cdc6046d47201054
13 avril 2026
Au terme de ses écritures déposées et visées par le greffe à l’audience, la SCP [O]-[W], en la personne de Maitre [S] [W], en qualité d’administrateur provisoire de l’ensemble immobilier des [Adresse 14
Référés Civil
69d8215acdc6046d47b2205e
9 avril 2026
en exercice AIA VENCE (remise à personne morale) et la caisse d’assurance mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE (remise à personne morale) devant le Président du tribunal judiciaire de GRASSE statuant en référé
1ère Chambre Civile
69d98ea8cdc6046d47d3576c
10 avril 2026
L’ancien article 1112 : « Il y a violence, lorsqu’elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu’elle peut lui inspirer la crainte d’exposer sa personne ou sa fortune à un mal
Première Chambre
67ec3412dd062d9f810e27ca
1 avril 2025
Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.
69d82165cdc6046d47b22264
Par ordonnance du 24 avril 2025, le juge des référés a accordé à la SCI [Adresse 1] une provision de 60.806,39 € portant sur les impayés de loyers et de charges pour la période du 1er janvier 2024 au 3
JugeContentieuxProtection
68dc292bb3454b98788ca75d
30 septembre 2025
Madame [X] [V] n'a pas comparu, ni personne pour elle. Madame [H] [R] a été représentée par Maître ROLFO, qui a sollicité le renvoi pour notifier ses conclusions à Madame [V].
5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140c4e0040aa3735c477
Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire. » n’est plus applicable.
2ème Chambre Cab1
69d95735cdc6046d47cf1cf3
Dans ces conditions, il y a lieu de recevoir la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, qui justifie de son droit d’agir, en son intervention volontaire principale en défense à l’instance.
REFERES 1ère Section
6a21c049cdc6046d472bf17b
18 mai 2026
[Z] [P] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocats au barreau de BORDEAUX I – FAITS, PROCEDURE
6ème Chambre
69d96b23cdc6046d47d0a7ae
SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4d28cdc6046d47e0dbec
19 mai 2026
A l’audience du 15 septembre 2025, un renvoi était ordonné afin que Monsieur [T] [S] transmette ses conclusions écrites au défendeur ou que l’avocat postulant de la société LEROY MERLIN soit présent afin
2ème Chambre
686c2e09dd7001754d6222f7
7 juillet 2025
Lorsque la fin de non recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge de la mise en état statue sur cette question de fond et sur cette fin de non recevoir.
RETABLISSEMENT PERSONNEL
6a18b14ccdc6046d474a4109
21 mai 2026
Après renvoi, l’affaire a été retenue à l’audience du 19 mars 2026. L’OPH DE LA CDA DE [Localité 1] comparaît, représentée par Madame [Y], régulièrement munie d’un pouvoir.
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78bacdc6046d477ea9c7
[U] [O] et de la SELARL CARDIANCE prise en la personne de son gérant ; - CONDAMNE M.
Pôle social
69ea646ecdc6046d474b6e26
le rappel de pension de vieillesse à Mme [P] [D].
CHAMBRE DES REFERES
6984aed2cdc6046d470a56dc
6 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient de recevoir l’intervention volontaire de la SELARL EKIP’ prise en la personne de Maître [D] [H], mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde
3ème Chbre Cab B3
65c13494d4f3671a27f9defb
1 février 2024
Lorsque la fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge de la mise en état statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.
4ème chambre 1ère section
6a0caf30cdc6046d4739f998
ALLIANCE, prise en la personne de Maître [F] [D], ès qualités de mandataire ad hoc de la S.A.R.L.
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