TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Maud MARIAN #A0071Me Jean ENNOCHI #E0330délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06206 N° Portalis

dont le siège social est sis 19 Bld du Champ de Mars - 68000 COLMAR dispensée de comparution - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Maria

Maître Sébastien MENDES-GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria

PARTIES : Monsieur [O] [W] [J] a ouvert le 22 novembre 2021 un compte courant sous le numéro [XXXXXXXXXX04] auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE, lequel a présenté une position

Il est notamment versé au débat : - l’attestation d’intervention des marins-pompiers en date du 26/09/2021, pour la chute de [X] [A] au [Adresse 1] - des pièces médicales - le bail conclu entre Monsieur

[N] [X], demeurant [Adresse 1] Mme [K] [I], demeurant [Adresse 1] assistés de Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M.

[K] [I], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SA WAKAM, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine

[D] né le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 4] demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représenté par Me Jean-Etienne LHERBIER, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anna-Marina

Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Madame [Y] [T] 7 Rue José-Maria

Il remet au tribunal une enveloppe avec des documents pour sa défense et expliciter sa position.

Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Marina

Le fait que ces attestations émanent de proches résulte nécessairement du contexte de l’accident, survenu tôt le matin au domicile familial.

barreau de PARIS, vestiaire #P0555 Décision du 06 Octobre 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 22/15038 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCHC COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine

barreau de PARIS, vestiaire #J0033 Décision du 01 Juillet 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03468 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLIC COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine

actions simplifiée immatriculée au RCS de BASTIA sous le n° 450 764 568, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis Avenue Santa Maria

dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Pauline LAMAU, Vice-Présidente Assesseur : Marino

Il demande le partage et la licitation du bien afin de lui permettre de recevoir le prix de vente des parts et portions qui étaient détenues par Monsieur [E] [U] dans le bien indivis.

DÉBATS A l’audience du 29 Avril 2024 tenue en audience publique devant Marine PARNAUDEAU, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils