CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
670966a506866c0645d1a843
11 octobre 2024
[Y] [A] et la société MAGENTA GESTION aux entiers dépens de l'instance.
JCP/CIVIL
6a16045ccdc6046d4707aa3b
21 mai 2026
[X] muni d’un pouvoir, a actualisé le montant de sa créance à la somme de 6391,58 euros au titre des loyers impayés.
9ème chambre 3ème section
668839d4342d338c20d311d5
5 juillet 2024
BFG Capital Gestion Privée a pour activité principale le conseil, les services, le démarchage et la commercialisation de produits dans le domaine du conseil en gestion de patrimoine, du conseil en investissement
668839de342d338c20d3136e
668839f5342d338c20d315b5
PCP JCP ACR fond
69e286aacdc6046d479cd3be
8 avril 2026
Ils sont suivis par l'UDAF dans le cadre d'une mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial.
1ère Chambre
68e41b56681ed727f2a52ff5
6 octobre 2025
L'association pour la gestion du [Adresse 23] (ci-après l'association CPPS Parc Heller) a pour notamment objet d’assurer la gestion de l’établissement [Adresse 30] dont les locaux sont mis à disposition
JEX MOBILIER
69d6d7c3cdc6046d479313fa
Ainsi, la société L.A GESTION ne démontre pas que les réserves levées par le syndic l’auraient été à tort. Le moyen sera rejeté.
6ème Chambre
69d96b1acdc6046d47d0a6fb
10 avril 2026
PROWEBCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE CSE de l’Union Mutualiste pour la Gestion du Groupe Hospitalier Mutualiste (UMG-GHM) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie
Référés Civil
Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONSc/S.A
69d8217bcdc6046d47b2328a
9 avril 2026
Un contrat de syndic a été signé avec le Cabinet EV Gestion Immobilier le 29 août 2025.
69ea85b2cdc6046d474dd3c3
7 avril 2026
démarches coûteuses qu'elle a été contrainte d'engager pour obtenir le règlement de sa créance devant le silence prolongé de Monsieur [J] [P] alors qu'il a eu l'occasion à de nombreuses reprises de pouvoir
Chambre 7/Section 3
697b58e9cdc6046d471acf6f
13 janvier 2026
La société Althéa Gestion souligne que Mme [H] a déjà conclu au fond de sorte qu’elle ne peut solliciter de sursis.
669aa8d330bd4f0c3f6a82ea
19 juillet 2024
en une clause pénale, dont le montant est excessif ;JUGER que la provision sollicitée à ce titre est sérieusement contestable et relève des pouvoirs du juge du fond ;DEBOUTER l'ASL AEROLIANSPARIS GESTION
PS élections pro
659eef006976f1c644e784ca
9 janvier 2024
La société Wormser Frères Gestion est spécialisée dans la gestion de fonds communs de placements et la valorisation de patrimoine. Elle emploie moins de onze salariés.
1re chambre civile
66a3ebc6c63cd64a75c49227
15 juillet 2024
gestion.
TJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a702a
14 janvier 2025
La société LP GESTION est représentée par son conseil.
Surendettement
6a0ccdc2cdc6046d473c42b3
19 mai 2026
La société GROUPE DS GESTION a transmis une note d’observation et des pièces reçues le 29 octobre 2025 par le greffe.
POLE SOCIAL
6a0f5e36cdc6046d477c8ca1
* * * La MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE, représentée par Madame [Q] [P], munie d’un pouvoir délivré le 20 janvier 2026 et aux termes de ses conclusions en date du 12 mars 2026, soutenues
69d821b1cdc6046d47b23751
étage : un appartement de trois pièces d'une surface de 85 m² formant le lot n°10, deux places de parking constituant les lots n°25 et 2 ainsi qu'une cave constituant le lot n°7 - assurer la bonne gestion
CTX PROTECTION SOCIALE
69e69c6acdc6046d47f267ff
avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, substitué par Me Olivier GAL_ vestiaire : 212 DÉFENDERESSE : CPAM DU BAS-RHIN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [U] [I], munie d’un pouvoir
Page 5 sur 184