CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 670 résultats pour « pouvoir de gestion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

670966a506866c0645d1a843

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[Y] [A] et la société MAGENTA GESTION aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

6a16045ccdc6046d4707aa3b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] muni d’un pouvoir, a actualisé le montant de sa créance à la somme de 6391,58 euros au titre des loyers impayés.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839d4342d338c20d311d5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BFG Capital Gestion Privée a pour activité principale le conseil, les services, le démarchage et la commercialisation de produits dans le domaine du conseil en gestion de patrimoine, du conseil en investissement

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839de342d338c20d3136e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BFG Capital Gestion Privée a pour activité principale le conseil, les services, le démarchage et la commercialisation de produits dans le domaine du conseil en gestion de patrimoine, du conseil en investissement

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839f5342d338c20d315b5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BFG Capital Gestion Privée a pour activité principale le conseil, les services, le démarchage et la commercialisation de produits dans le domaine du conseil en gestion de patrimoine, du conseil en investissement

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e286aacdc6046d479cd3be

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils sont suivis par l'UDAF dans le cadre d'une mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e41b56681ed727f2a52ff5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'association pour la gestion du [Adresse 23] (ci-après l'association CPPS Parc Heller) a pour notamment objet d’assurer la gestion de l’établissement [Adresse 30] dont les locaux sont mis à disposition

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7c3cdc6046d479313fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi, la société L.A GESTION ne démontre pas que les réserves levées par le syndic l’auraient été à tort. Le moyen sera rejeté.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b1acdc6046d47d0a6fb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PROWEBCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE CSE de l’Union Mutualiste pour la Gestion du Groupe Hospitalier Mutualiste (UMG-GHM) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie

Source officielle
TJ

Référés Civil

Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONSc/S.A

69d8217bcdc6046d47b2328a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Un contrat de syndic a été signé avec le Cabinet EV Gestion Immobilier le 29 août 2025.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea85b2cdc6046d474dd3c3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

démarches coûteuses qu'elle a été contrainte d'engager pour obtenir le règlement de sa créance devant le silence prolongé de Monsieur [J] [P] alors qu'il a eu l'occasion à de nombreuses reprises de pouvoir

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

697b58e9cdc6046d471acf6f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société Althéa Gestion souligne que Mme [H] a déjà conclu au fond de sorte qu’elle ne peut solliciter de sursis.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d330bd4f0c3f6a82ea

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

en une clause pénale, dont le montant est excessif ;JUGER que la provision sollicitée à ce titre est sérieusement contestable et relève des pouvoirs du juge du fond ;DEBOUTER l'ASL AEROLIANSPARIS GESTION

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eef006976f1c644e784ca

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La société Wormser Frères Gestion est spécialisée dans la gestion de fonds communs de placements et la valorisation de patrimoine. Elle emploie moins de onze salariés.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66a3ebc6c63cd64a75c49227

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

gestion.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965dc33be7966c9a702a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société LP GESTION est représentée par son conseil.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdc2cdc6046d473c42b3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société GROUPE DS GESTION a transmis une note d’observation et des pièces reçues le 29 octobre 2025 par le greffe.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e36cdc6046d477c8ca1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

* * * La MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE, représentée par Madame [Q] [P], munie d’un pouvoir délivré le 20 janvier 2026 et aux termes de ses conclusions en date du 12 mars 2026, soutenues

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

étage : un appartement de trois pièces d'une surface de 85 m² formant le lot n°10, deux places de parking constituant les lots n°25 et 2 ainsi qu'une cave constituant le lot n°7 - assurer la bonne gestion

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c6acdc6046d47f267ff

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, substitué par Me Olivier GAL_ vestiaire : 212 DÉFENDERESSE : CPAM DU BAS-RHIN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [U] [I], munie d’un pouvoir

Source officielle

Page 5 sur 184

← PrécédentSuivant →