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8 070 résultats pour « prévenu cité en mairie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ere CHAMBRE

691da3b202bad2f30af85074

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il a été cité à l’audience du Tribunal correctionnel de Privas le 20 mai 2016 pour violation des règles d’urbanisme par une construction sur sa parcelle AC [Cadastre 1] et indique que le procès-verbal

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a20cdc6046d477b1329

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par exploits en date des 22 et 29 décembre 2023 et 2 janvier 2024, Mme [V] [R] a fait citer devant la présente juridiction la société MAIF ainsi que la CPAM des Bouches-du-Rhône et la MUTUELLE NATIONALE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d0fcdc6046d471f5c12

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CITY Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Non comparante Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE EXPOSE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bf6cdc6046d47720f46

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier en date du 15 mars 2022 adressé à Monsieur [F] [O], la Mairie de [Localité 1] a fait savoir qu’elle envisageait l’acquisition des Têtes Sculptées, dans le cadre d’une vente de gré à gré pour

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6a1613dfcdc6046d4708e971

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Cité selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [O] [K] est ni présent ni représenté à l’audience.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e11fcdc6046d47051357

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le : 26 mai 2026 Le 26 Mai 2026 Grosse à : Maître Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD - ROCHAS-ROUILLIER- VIRY & ROUSTAN BERIDOT, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953eacdc6046d47ced913

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : -Maître Pauline BOUGI -Maître Jorge MENDES CONSTANTE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02bcecdc6046d4707a5db

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[D] [I], cité par procès-verbal de remise à étude, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd4274cdc6046d471fbc46

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

date du 10 avril 2026 Le présent jugement a été signé par Marie HAROU, Vice Présidente, et par Valérie LIDOUREN, Greffier présente lors du prononcé

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d55fa5cdc6046d47711c9c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

À l’audience du 9 mars 2026, M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8e6df5b5c7d10ca5b9d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

IMMO CITY [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Dominique DEMEYERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1291 Madame [Z] [K] [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître Sandrine

Source officielle
TJ

JCP

69de8665cdc6046d473c3200

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 7 mai 2025, la SA VOLKSWAGEN BANK GMBH a fait citer M.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20f6cdc6046d475c2408

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Localité 1] a fait citer, par acte extra judiciaire des 9 et 11 mars 2026, la S.A.S. Energétique Sanitaire, la S.A.S. Énergétique Services, la S.A. M.M.A.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f5bcdc6046d479ad26c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à étude par acte de commissaire de justice en date du 05 Mars 2026.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

69d98798cdc6046d47d2e227

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience du 16 février 2026, Monsieur et Madame [C] étaient représentés par Maître [N], substituée par Maître THILLARD qui a actualisé le montant à la somme de 11 050 euros au 13 février 2026.

Source officielle
TJ

CG

69d82461cdc6046d47b27854

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Gaëlle LANCEMOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant, Maître Sophie STAROSSE, avocat au barreau de LIBOURNE, avocat plaidant - Monsieur [K] [G] né le 06 mars 1950 à [Localité

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2bbcdc6046d474a5e6f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

POITIERS Monsieur [V] [M] demeurant [Adresse 3] Non comparant, non représenté DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2026 JUGEMENT RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 MAI 2026 Copie exécutoire

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a17414ccdc6046d472621ed

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

: Monsieur [L] [A] né le 26 Mai 1969 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [B] [N] [C] épouse [A] née le 01 Janvier 1973 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître Frédéric

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d5572fcdc6046d477088a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

prévue à l'article 1792-3.

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TJ

JCPCIVIL

6a0b7b4bcdc6046d471ef514

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par courrier recommandé avec avis de réception du 12 décembre 2024, la BPGO s’est prévalue de la déchéance du terme.

Source officielle

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