[I] au paiement des sommes suivantes : -  5.000 euros à chacun au titre du préjudice de jouissance, -  5.000 euros à chacun au titre du préjudice moral, -          à titre subsidiaire, condamner M.

[U] [F] et Mme [G] [F] à lui payer 10 000 € en indemnisation de son préjudice moral, - la mise à la charge de la SCP Fidare des frais inutiles du commandement de payer aux fins de saisie-vente et des saisies-attribution

matériel, 13 660 euros en réparation de son préjudice moral et de jouissance ainsi que la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens

de jouissance et de son préjudice moral ; ∙ que la situation financière de M. 

Maître [E] [T] expose qu’il n’y a aucun préjudice actuel ou certain tiré de l’absence du versement de l’indemnité d’immobilisation et soutien que le préjudice moral invoqué par la requérante découle du

Elle a subi un préjudice moral du fait du comportement agressif de Monsieur [X], qui a déposé plainte à son encontre et lui a adressé des mails revendicatifs.

[K] au titre du préjudice moral ; - débouter M.

dommages et intérêts pour préjudice moral.

[T] au titre du préjudice moral ; - réduire à de plus justes proportions la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

- Sur la demande de réparation du préjudice moral : Aux termes des dispositions de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile le président du tribunal judiciaire peut dans les cas où l'existence

Sur la demande en paiement au titre du préjudice moral Aux termes de l’article 1231-6 alinéa 3 du code civil, le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant

réalisation des modénatures sur la façade, -condamner la SARL MAISONS FUSARO à payer à Mme [C] [U] : *la somme de 6.045,22 € au titre des travaux réservés, non chiffrés *la somme de 3.000 € au titre de son préjudice

Ces éléments lui ont nécessairement causé un préjudice moral qu’il convient d’indemniser à hauteur de 200 euros.

décembre 2024, Madame [J] [T] a saisi le tribunal de proximité de Gonesse pour demander la condamnation de Monsieur [S] [V] à : - lui payer la somme de 1.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice

conclusions du 15 décembre 2025 de Mme [Y] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 10.001,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice

réduction de 2600 euros sur les 3400 euros réclamés par [I] au titre des travaux de remise en état du logement situé [Adresse 5], [Localité 1] [Adresse 6] suite à son départ des lieux, et qu'il a subi un préjudice

fait obstacle à l’indemnisation du préjudice de jouissance et du préjudice moral.

[O] et de Mme [U] au titre de la réparation du tableau électrique (2.352 euros) et d’un préjudice moral à hauteur de 4.000 euros.

de jouissance ; Condamner la société DB Auto 21 à lui payer la somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral causé par la résistance abusive de cette dernière ; Condamner la société DB Auto

aux époux [P] les sommes suivantes :10 000 € en réparation du préjudice de jouissance,1 000 € en réparation du préjudice moral, En tout état de cause, condamner Monsieur [F] à payer aux époux [P] la somme