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1 698 résultats pour « premier juge ayant statué en l'absence d'assignation régulière contre un défendeur non comparant »

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX POI JCP FOND

69fce5b5cdc6046d47f7cbb7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme [I] [A], régulièrement assignée à étude, ne comparait pas et ne se fait pas représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

697f507bcdc6046d47846c02

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [O] [J], demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647b2944f91b65d39d6f3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

: OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel SOURDON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [X] [E] [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉBATS

Source officielle
TJ

Référés expertises

à se désister de ses demandes forméesc/GROUPAMA NORD EST

6710007efac14a1f31d94a3b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CANTILLANA [Adresse 9] [Localité 8] non comparante S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d87190f1488f6bdc506d5c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

<DEF> MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d99421cdc6046d47d3b0e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est statué par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b145cdc6046d474a4050

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

au barreau de LA ROCHELLE ROCHEFORT, DEFENDEUR Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 3] non comparante non représentée *** Débats tenus à l'audience du 16 Mars 2026 Jugement prononcé par mise

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65849161e41137cbf9fc86e6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

686d676da2273490db109578

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du Code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s’il

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

696577b1cdc6046d47131826

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ANALA RCS de [Localité 8] N° 890 611 734 [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, non représenté OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2ce83aab7e661bca794

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[Adresse 4] comparante, Assistés par Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEURS : Madame [S] [B] dont le dernier domicile connu est [Adresse 5] non comparante, ni

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbbfa9d5adc26061f042

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LMNEXT FR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU, Greffier

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647ae944f91b65d39d67f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

: Société CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 3], [Localité 5] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [G] [Y] [D] [Adresse 2], [Localité 9] non comparant, ni

Source officielle
TJ

JEX cab 3

677ecfe2b01eea4cf01a4227

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avocat au barreau de MONTPELLIER DÉFENDERESSE Madame [L] [S] [V] ayant élu domicile en l’étude SCP THOMAZON-AUDRANT-BICHE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante JUGE : Madame Marie

Source officielle
TJ

Service des référés

69d01094cdc6046d4705a3a6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu l'absence à l'audience de la société SARL Wanna, assigné par acte remis à étude à son adresse [Adresse 3] à [Localité 4]. 5.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

698611f2cdc6046d4736fe7f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

4] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de Blois, DÉFENDERESSE : Madame [Y] [E] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395f19f939ca6242ee80

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Madame [Z] [M], demeurant [Adresse 3] non comparante Madame [C] [M], demeurant [Adresse 12] non comparante COMMUNE DE [Localité 19], dont le siège social est [Adresse 21] non comparante LE PRESIDENT

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0956f3a33381eb5791d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la non comparution de la défenderesse En application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

686c0cc6dd7001754d61ad32

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ENTRE : DEMANDEUR HABITAT 08 dont le siège social est sis [Adresse 2] Comparant DEFENDERESSE Madame [Y] [F] demeurant [Adresse 1] Non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 25 avril 2023, l’

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68eec22522996ce54484b294

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur l’absence de comparution de la partie défenderesse Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle

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