conditions de vente : 20 janvier 2026 - jugements tranchant des contestations : néant - publicités : Ouest France en date des 28 février, 1er et 4 mars 2026 Le Maine Libre en date du 28 février 2026 Procès-Verbal

rendu par le Tribunal judiciaire de BEZIERS ayant ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre Madame [E] [A] et Monsieur [Y] [H] ; Vu le procès-verbal

[W], la société Auto Pro Dépannage et la société Garages Autos [Localité 4] ; - condamner in solidum la société Auto Pro Dépannage et la société Garages Autos [Localité 4] à payer à M.

Le 2 février 2024, le conciliateur de justice près de la cour d'appel de Douai a dressé un procès-verbal de carence dans le litige opposant M. [F] [X] et M. [H] [S] [Z] relatif à un arriéré locatif.

[W] [E], commissaire de justice, et le procès-verbal dressé le 27 février 2026 par M.[N] [D], commissaire de justice confirmant la réalité des faits.

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 10 juin 2025 à la société SARL [Q].

À l’audience du 27 mars 2026 à laquelle l’affaire a été rappelée, le syndicat des copropriétaires a produit le procès-verbal d’assemblée générale du 11 septembre 2024 et un relevé de propriété.

Le 31 mai 2022, Madame [P] [B] épouse [Y] a signé un procès-verbal de réception et de conformité du bien financé par l'emprunt.

La reprise des lieux est intervenue à la suite d'un procès-verbal d'expulsion dressé le 12 avril 2024.

L’assignation de Monsieur [G] [J] a fait l’objet d’un procès-verbal de recherches infructueuses.

Un procès-verbal d’expulsion a été établi le 28 octobre 2022.

[C] [L] aux entiers dépens qui comprendront le coût du procès-verbal de constat et de la sommation de quitter aux titre des frais exposés.

En l’espèce, les procès-verbaux de dénonciation litigieux comportent bien les mentions de l’article R. 211-3 du code des procédures civiles d’exécution.

La société CITY, citée par procès-verbal remis à étude d’huissier, n’a pas comparu.

constitution de Mme [B] [T], qui n’a pas fait connaître sa position sur la mesure demandée, en faisant valoir éventuellement les protestations et réserves d’usage, étant précisé qu’elle a fait l’objet d’un procès

pour un montant total de 5857,60 euros. la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône a dénoncé ce procès verbal de saisie attribution à Monsieur [I] [G] par acte de commissaire de justice

Le 03 décembre 2025, Maître [J] [Y], commissaire de justice, a établi un second procès-verbal de constat, relatif au défaut de drainage des allées de la cour de l’immeuble.

Le 22 mai 2025, un procès-verbal de carence de conciliation a été émis.