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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a0caaffcdc6046d4739b0b1
19 mai 2026
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01652 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GH4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
Juge Libertés Détention
6a0f7ce6cdc6046d477eff8e
21 mai 2026
la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [L] X se disant [P].
6a1491e7cdc6046d47e85e76
24 mai 2026
de la rétention administrative de [N] [G] pour une durée maximale de vingt-six jours ; Attendu que, par requête en date du 23 Mai 2026 , reçue le 23 Mai 2026, l'autorité administrative nous a saisi aux
6a14c091cdc6046d47eb7c5a
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation
6a15e58ecdc6046d47056c56
23 mai 2026
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01704 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G6B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
69de8a38cdc6046d473c73f0
14 avril 2026
jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 13 Avril 2026 reçue et enregistrée le 13 Avril 2026 à 15 heures 21 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle de la
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COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01703 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G57 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
69dd34becdc6046d471ec52c
11 avril 2026
administrative prise le 07 avril 2026 par Mme [X] ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Avril 2026 reçue et enregistrée le 10 Avril 2026 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à
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5 avril 2026
le 04 Avril 2026, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours ; RECEVABILITE DE LA REQUETE Attendu que la requête
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[M] [T] ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 22 Mai 2026 reçue et enregistrée le 22 Mai 2026 à 14h01 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [G] [E] dans
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12 avril 2026
administrative prise le 08 avril 2026 par PREFECTURE DE L’ISERE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Avril 2026 reçue et enregistrée le 11 Avril 2026 à 15h00 (cf. timbre du greffe
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pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue et enregistrée le 04 Avril 2026 à 15h02 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
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administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue et enregistrée le 04 Avril 2026 à 15h02 (cf. timbre du greffe) tendant
6a173816cdc6046d472567d8
26 mai 2026
requête en date du 22 Mai 2026, reçue le 25 Mai 2026 à 14h17, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée de trente jours
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la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue et enregistrée le 04 Avril 2026 à 15h02 (cf. timbre
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Sur le fond, le représentant de la Préfecture demande la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [Z] [J].
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pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue et enregistrée le 04 Avril 2026 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
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6a0dfe05cdc6046d47598d9c
20 mai 2026
administrative prise le 16 mai 2026 par PREFECTURE DE L’AIN ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 19 Mai 2026 reçue et enregistrée le 19 Mai 2026 à 14h14 (cf. timbre du greffe) tendant
6a0dfe14cdc6046d47598ec7
administrative prise le 16 mai 2026 par PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 19 Mai 2026 reçue et enregistrée le 19 Mai 2026 à 14h14 (cf. timbre du greffe
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