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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

67fd502de85d0474bddb35c4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La menace à l’ordre public figure donc également au titre des critères pouvant être invoqués par l’administration à l’occasion des troisième et quatrième prolongations de la mesure de rétention, lesquelles

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab031329eb3db7c27b14

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

N° RG 24/01270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V22 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab061329eb3db7c27c12

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

N° RG 24/01271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V23 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab0b1329eb3db7c27c8c

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

N° RG 24/01262 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VXD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

6627fc8842439575e2f7b458

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

N° RG 24/01278 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V3X ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b685c91e3bdd7a88d85b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

N° RG 24/01237 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U5V ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef063fbb79e8fd3d32e68

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

N° RG 24/01047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QL6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

65a04088ea2f9efae430e9d6

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° RG 24/00112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XUI ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9f5c432ce7d11a7020f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

N° RG 24/00356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36N5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c155d2ded2ab7c85b23

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

N° RG 24/00408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

6581ee0b3ea7c8c112520f32

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

N° RG 23/04042 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SCH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

658dcb9ae5473c8abb618e06

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

N° RG 23/04153 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UQ5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1879786f316785ea17

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

N° RG 23/04164 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UZT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

JLD

67857c66aaacbea0fe68567c

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

PREFET DU VAR, qui lui a été notifiée le même jour. – d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcé le 12 novembre 2024 par M.

Source officielle
TJ

JLD

677d9367b032d83cfd3ead59

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PREFET DU NORD invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de QUATRE JOURS, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 28 octobre 2024, prolongé par un délai de TRENTE JOURS selon

Source officielle
TJ

JLD

677c4ecc6f491b6d26393c85

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03058 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDCT Minute n°2025/2 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

Source officielle
TJ

JLD

6708285f89f19e8c50fa1cda

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6716c80748ad42c28b036643

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

jours (quatrième prolongation).

Source officielle
TJ

JLD

686c264edd7001754d62082b

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

LE PREFET DU PAS DE CALAIS , qui lui a été notifié le 28 février 2025 à 11h10. - d’un arrêté de placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcée le 23 avril 2025 par M.

Source officielle
TJ

JLD

670d761ad2a7414c22401d70

T. Judiciaire

12 octobre 2024

12 octobre 2024

LE PREFET DE SEINE ET MARNE , qui lui a été notifié le même jour à 14h50 – d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcé le 13 août 2024 par Mme

Source officielle

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