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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
67fd502de85d0474bddb35c4
7 avril 2025
La menace à l’ordre public figure donc également au titre des critères pouvant être invoqués par l’administration à l’occasion des troisième et quatrième prolongations de la mesure de rétention, lesquelles
J.L.D.
6626ab031329eb3db7c27b14
21 avril 2024
N° RG 24/01270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V22 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
6626ab061329eb3db7c27c12
N° RG 24/01271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V23 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
6626ab0b1329eb3db7c27c8c
N° RG 24/01262 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VXD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
6627fc8842439575e2f7b458
22 avril 2024
N° RG 24/01278 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V3X ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
6622b685c91e3bdd7a88d85b
18 avril 2024
N° RG 24/01237 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U5V ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
660ef063fbb79e8fd3d32e68
3 avril 2024
N° RG 24/01047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QL6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
65a04088ea2f9efae430e9d6
11 janvier 2024
N° RG 24/00112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XUI ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
65c3d9f5c432ce7d11a7020f
1 février 2024
N° RG 24/00356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36N5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
65c67c155d2ded2ab7c85b23
4 février 2024
N° RG 24/00408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
6581ee0b3ea7c8c112520f32
19 décembre 2023
N° RG 23/04042 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SCH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
658dcb9ae5473c8abb618e06
28 décembre 2023
N° RG 23/04153 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UQ5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
658f1d1879786f316785ea17
29 décembre 2023
N° RG 23/04164 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UZT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
JLD
67857c66aaacbea0fe68567c
11 janvier 2025
PREFET DU VAR, qui lui a été notifiée le même jour. – d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcé le 12 novembre 2024 par M.
677d9367b032d83cfd3ead59
7 janvier 2025
PREFET DU NORD invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de QUATRE JOURS, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 28 octobre 2024, prolongé par un délai de TRENTE JOURS selon
677c4ecc6f491b6d26393c85
1 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03058 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDCT Minute n°2025/2 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION
6708285f89f19e8c50fa1cda
10 octobre 2024
prolongation de la rétention administrative de M.
6716c80748ad42c28b036643
15 octobre 2024
jours (quatrième prolongation).
686c264edd7001754d62082b
6 juillet 2025
LE PREFET DU PAS DE CALAIS , qui lui a été notifié le 28 février 2025 à 11h10. - d’un arrêté de placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcée le 23 avril 2025 par M.
670d761ad2a7414c22401d70
12 octobre 2024
LE PREFET DE SEINE ET MARNE , qui lui a été notifié le même jour à 14h50 – d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcé le 13 août 2024 par Mme
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