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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
669967bb07d408f8d4c22c58
16 juillet 2024
Dès lors, il a été établi que madame [K] [E] bénéficiait d’un salaire net mensuel moyen de 1.827,78 euros, soit 21.933,36 euros annuels, avant son accident.
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7ce2377f30025a66912b2
8 octobre 2025
Elle conteste que la réduction alléguée des effectifs du service trouverait son origine dans la souffrance au travail des salariés du service.
Quatrième Chambre
65a8272a228119c90322312e
15 janvier 2024
Depuis le 1er janvier 2019, il est versé pour [R] une rente annuelle de 72 512,00 Euros soit 6 042,67 Euros par mois.
Première Chambre
66143ac33bbdffcd9171ca4a
8 avril 2024
condamnation au paiement de la somme de 16.000 euros étant venue compenser sa perte de salaire subie du fait de la faute de l’administrateur judiciaire, mais selon lui, uniquement jusqu’à la date du 12
GNAL SEC SOC : URSSAF
Représentée par Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9e5
10 juillet 2024
Sur le chef de redressement n° 6 : rupture pour faute grave En application des articles L.1234-5 et L.1234-9, le licenciement pour faute grave prive le salarié du bénéfice de l'indemnité compensatrice
1ère Chambre
69991e70cdc6046d472ecb8d
8 janvier 2026
En l’espèce, Monsieur [A] [U] soutient ne pas percevoir la prestation de compensation du handicap (PCH) et sollicite de retenir un taux horaire de 20 €, sur la base annuelle de 412 jours.
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad51cdc6046d479fc024
10 avril 2026
Il sera rappelé que les sommes versées au profit des enfants communs n’ont pas à être prises en compte au titre de revenus d’une partie.
Contentieux civil Annexe
688bbaf1d284ccae5aa4946a
7 juillet 2025
le 14 juin 2022, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Monsieur [V] [R], un crédit affecté à l'installation d'une pompe à chaleur/géothermie, d'un montant de 23.900 euros, au taux nominal annuel
19ème chambre civile
6581ee053ea7c8c112520e7e
19 décembre 2023
Cet accident a été pris en charge en tant qu’accident travail-trajet.
68ba05ccbfb6c7973608f919
Le référentiel DINTILHAC prévoit que l’indemnisation ne consiste pas dans la valeur totale du véhicule adapté, mais seulement dans la différence de prix entre le prix du véhicule adapté nécessaire et le
PPEP Civil
67882eafc21c0e53e790ecd3
14 janvier 2025
En l'espèce, le prêteur produit la fiche de dialogue ainsi qu’une fiche de salaire.
DROIT COMMUN
695c3e9775782d5f06e719e1
5 janvier 2026
[C] [L] doivent être évalués à la somme totale de 182.686,02 euros après réduction du droit à réparation de 50 %, provision non déduite ; - CONDAMNER M.
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdddd7001754d621f28
Quant à la retraite complémentaire, la valeur moyenne annuelle de rachat des points des travailleurs indépendants étant de 1,335 € en 2025, la victime a été privée d'une retraite complémentaire annuelle
2ème Chambre
69d56f85cdc6046d47725545
7 avril 2026
La Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] défaillante La CPAM DU VAR prise en la personne de son représentant légal sis au
67ed8135da9e15c5131fb78f
1 avril 2025
Une simulation indique que la pension serait majorée de plus de 14% avec une variation de salaire passant de 42.000 € brut annuel à 48.000 € brut annuel.
JAF MEE Section 1
69debeaccdc6046d474078c4
9 avril 2026
En l'espèce, tel n’est pas le cas, les époux formulant simplement des observations sur la composition de leur patrimoine.
6633da34c0d3e3fe99d1763d
30 avril 2024
Dépenses de santé Prises en charge par la CPAM de Seine et Marne : 13 884,86€ Prises en charge par la Mutuelle UMEN : 2072,37€ Ce poste de préjudice n’étant constitué que des débours de la CPAM de
6866e809d33109fd079b5f26
3 juillet 2025
En l’espèce, il convient de relever que le calcul opéré par le requérant aboutissant à un salaire mensuel de 1 266 euros n’est pas justifié.
Service de proximité
6a02320ecdc6046d47673639
8 avril 2026
En l’espèce, compte tenu de la situation des parties, il n’est démontré aucune circonstance particulière justifiant la suppression ou la réduction le délai de deux mois.
34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
Je n'ai pas participé activement, mais quand j'ai demandé une augmentation de salaire, on m'a dit qu'en tant que syndiqué j'étais mal placé pour recevoir une augmentation de salaire.
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