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123 résultats pour « réduction de la prime annuelle compensée par une augmentation de salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

669967bb07d408f8d4c22c58

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Dès lors, il a été établi que madame [K] [E] bénéficiait d’un salaire net mensuel moyen de 1.827,78 euros, soit 21.933,36 euros annuels, avant son accident.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2377f30025a66912b2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle conteste que la réduction alléguée des effectifs du service trouverait son origine dans la souffrance au travail des salariés du service.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a8272a228119c90322312e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Depuis le 1er janvier 2019, il est versé pour [R] une rente annuelle de 72 512,00 Euros soit 6 042,67 Euros par mois.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac33bbdffcd9171ca4a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

condamnation au paiement de la somme de 16.000 euros étant venue compenser sa perte de salaire subie du fait de la faute de l’administrateur judiciaire, mais selon lui, uniquement jusqu’à la date du 12

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE

66980a84b60c111a421bd9e5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur le chef de redressement n° 6 : rupture pour faute grave En application des articles L.1234-5 et L.1234-9, le licenciement pour faute grave prive le salarié du bénéfice de l'indemnité compensatrice

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69991e70cdc6046d472ecb8d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’espèce, Monsieur [A] [U] soutient ne pas percevoir la prestation de compensation du handicap (PCH) et sollicite de retenir un taux horaire de 20 €, sur la base annuelle de 412 jours.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad51cdc6046d479fc024

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il sera rappelé que les sommes versées au profit des enfants communs n’ont pas à être prises en compte au titre de revenus d’une partie.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

688bbaf1d284ccae5aa4946a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le 14 juin 2022, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Monsieur [V] [R], un crédit affecté à l'installation d'une pompe à chaleur/géothermie, d'un montant de 23.900 euros, au taux nominal annuel

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6581ee053ea7c8c112520e7e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cet accident a été pris en charge en tant qu’accident travail-trajet.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ba05ccbfb6c7973608f919

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le référentiel DINTILHAC prévoit que l’indemnisation ne consiste pas dans la valeur totale du véhicule adapté, mais seulement dans la différence de prix entre le prix du véhicule adapté nécessaire et le

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eafc21c0e53e790ecd3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l'espèce, le prêteur produit la fiche de dialogue ainsi qu’une fiche de salaire.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

695c3e9775782d5f06e719e1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[C] [L] doivent être évalués à la somme totale de 182.686,02 euros après réduction du droit à réparation de 50 %, provision non déduite ; - CONDAMNER M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdddd7001754d621f28

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Quant à la retraite complémentaire, la valeur moyenne annuelle de rachat des points des travailleurs indépendants étant de 1,335 € en 2025, la victime a été privée d'une retraite complémentaire annuelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56f85cdc6046d47725545

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] défaillante La CPAM DU VAR prise en la personne de son représentant légal sis au

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67ed8135da9e15c5131fb78f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Une simulation indique que la pension serait majorée de plus de 14% avec une variation de salaire passant de 42.000 € brut annuel à 48.000 € brut annuel.

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69debeaccdc6046d474078c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'espèce, tel n’est pas le cas, les époux formulant simplement des observations sur la composition de leur patrimoine.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da34c0d3e3fe99d1763d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Dépenses de santé Prises en charge par la CPAM de Seine et Marne : 13 884,86€ Prises en charge par la Mutuelle UMEN : 2072,37€ Ce poste de préjudice n’étant constitué que des débours de la CPAM de

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6866e809d33109fd079b5f26

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l’espèce, il convient de relever que le calcul opéré par le requérant aboutissant à un salaire mensuel de 1 266 euros n’est pas justifié.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a02320ecdc6046d47673639

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, compte tenu de la situation des parties, il n’est démontré aucune circonstance particulière justifiant la suppression ou la réduction le délai de deux mois.

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Je n'ai pas participé activement, mais quand j'ai demandé une augmentation de salaire, on m'a dit qu'en tant que syndiqué j'étais mal placé pour recevoir une augmentation de salaire.

Source officielle

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