un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, et ne peuvent en tout état de cause excéder

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [X] c/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE, Société SIACI SAINT HONORE SAS-SEASON, CPAM DES ALPES MARITIMES

Par acte extra-judiciaire du 26 janvier 2022, les époux [N] ont assigné la société ARTIZOL en référé aux fins de désignation d’un expert et Monsieur [C] a été désigné en qualité d’expert judiciaire selon

Le cahier des conditions de vente a été déposé au Greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d’Evreux le 18 octobre 2024.

ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02610 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD5O NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 Madame GABINAUD

Cependant, le 1er octobre 2019, la Société THOMAS COOK a fait l'objet d'un redressement judiciaire puis d'une liquidation judiciaire, le 28 novembre 2019, de sorte que la Société SEGWICK a indiqué qu'elle

d’expert judiciaire.

La SARL AMENAGEMENT MODIFICATION LOGEMENT a fait l’objet d’un redressement judiciaire le 15 avril 2016 puis d’une liquidation judiciaire le 3 octobre 2016.

Selon jugement du 3 février 2021, le tribunal judiciaire de Versailles a ouvert à l'encontre de la SCI JMI une procédure de redressement judiciaire laquelle a été convertie en liquidation judiciaire par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 AVRIL 2026 N° RG 25/01317 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLZG Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [Z] [J], né le 5 octobre 1972 à [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Juillet 2024 2ème Chambre civile 61A N° RG 11/05170 - N° Portalis DBYC-W-B63-E5KL AFFAIRE : [W] [N] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE

, une solution de reprise en sous-oeuvre total devra être envisagée.”) ; - la solution choisie par l’expert judiciaire n’apparaît pas conforme aux procédés de stabilisation préconisés par la société

MERCIER, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. BOISTARD, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01845 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DDMC AFFAIRE : [X] [K] [I] [Y] C/ [R] [N] [A] divorcée [O], [W] [A] APPEL N°

Sur le rapport d’expertise judiciaire et la nature des désordres L’expert judiciaire relève dans son rapport plusieurs désordres qui affectent ou ont affecté la piscine des époux [L] : 1) L’étanchéité

[B] [H], - prononcer la résiliation judiciaire du bail au 1er janvier 2017, - condamner M. [T] [D] à verser à M.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GARCIA + 1 CC Me LESAGE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.A.R.L