Les sociétés mères sont l’association France Galop et l’association société d’encouragement à l’élevage du trotteur français (ou Le Trot).

[K], Notaires Associés, S.A.R.L. EFFICITY, S.A.R.L.

DEMANDERESSE Association RESPECTEZ [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocats au barreau

YAB (RCS de Paris 562 039 958) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sorin MARGULIS de l'ASSOCIATION MARGULIS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1850, et assistée

DEMANDERESSE La Société DINH VAN, Société par Actions Simplifiée [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452

Les travaux ont été confiés par la SNC MATAUDIERE, promoteur assuré auprès de la société SAGENA, devenue la SA SMA, à : - La SARL ATELIERS MONTAROU ET ASSOCIES, assurée auprès de la SOCIETE MUTUELLE

La proposition d’échéancier faite le 12 janvier 2024 n’a pas reçu de réponse.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Les associés ne sont pas parvenus à s'entendre sur les conséquences de leur séparation en tant qu'associés, ni sur le sort de la SCI GANEVIRE compte tenu de la perte de l'affectio societatis.

La direction du logement et de l’habitat de la ville de [Localité 5] a demandé par écrit à l’association HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE de mettre fin à la convention, Madame [D] [P] [N] ayant refusé

Suite au recours hiérarchique et à l’autorisation délivrée par le Ministre du travail le 26 août 2021, reçue le 31 août 2021, l’association MFR de Noyant de Touraine a, par courrier recommandé en date

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Par requête reçue au greffe, le 31 juillet 2025, Monsieur [L] [Y] a saisi le tribunal judiciaire de ce siège afin de voir condamner la Société HALIS CONSTRUCTION

[T] & Associés pris en la personne de Maître [W] [T], en qualité d’administrateur provisoire c/ Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires (ANCC) DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires

n'est revenue sur ce refus.

S’agissant des autres travaux, le syndicat des copropriétaires soutient en premier lieu qu’ils n’auraient pas fait l’objet d’un refus de l’assemblée générale opposé à une demande d’autorisation formulée

RGS ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 9] représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.C.I.

L'Association [Adresse 12] (C.R.I.C.) conclut également à la recevabilité de la demande de la S.A.S.

[E] [J] a acquis auprès de la SARL Auto [L], spécialisée notamment dans le commerce de véhicules d’occasion, un véhicule automobile d’occasion de marque Peugeot modèle 3008 immatriculés [Immatriculation

Le comité directeur de l'association s'est à nouveau réuni les 13 et 15 septembre 2021. 2°)LA PROCEDURE Sur autorisation d'assigner à jour fixe délivrée le 23 septembre 2021, l'Association METZ MARATHON

S’agissant de la communication de l’historique des comptes courants des autres associés, il sera rappelé au préalable que l'apport en compte courant consiste pour l'associé à consentir à la société des