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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

69d96826cdc6046d47d06c18

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience, le représentant de l'établissement hospitalier sollicite le maintien de la mesure. [H] [T] n’a pas voulu comparaitre.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd33dcdc6046d47c42e63

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [H] [E] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 7 avril 2026 à 09h35 Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE D’ILLE-ET-VILAINE en date du 07 Avril

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc1c0cdc6046d473b50bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Monsieur [M] [I] sollicite sa remise en liberté suite à la mesure de rétention dont il fait l’objet depuis le 30 avril 2026; Le représentant

Source officielle
TJ

JLD

6a10b6b8cdc6046d479c9354

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le représentant de la Préfecture entendu en ses observations ; sollicite la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé : l’administration a reçu confirmation de la saisie des autorités

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb4ccdc6046d473ad5a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[X] [Q], né le 28 Octobre 1991 à NERODIME E EPERME, de nationalité [E] daté du 17 mai 2026, reçu et enregistré le 17 mai 2026 à 11h54 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd463acdc6046d471ffed0

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

[B] [U], né le 22 Novembre 1993 à DAKAR SENEGAL, de nationalité Sénégalaise daté du 08 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 10h17 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6bbcdc6046d479dd7dd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 21 Mai 2026

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a224cdc6046d47e95cb6

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[E] [O] daté du 21 mai 2026, reçu et enregistré le 22 mai 2026 à 15h59 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de99b4cdc6046d473d8131

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conclusions reçues au greffe le 23 avril 2025, la société [3] est intervenue volontairement à l’instance.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491decdc6046d47e85dc4

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 23 Mai 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d82710cdc6046d47b2b36b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] [T] reçue le 08 Avril 2026 à 10 heures 16, concernant : Monsieur X se disant [E] [B] né le 14 Juin 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42742cdc6046d4757054a

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[S] [L] [D] [O] daté du 02 avril 2026 , reçu le 02 avril 2026 à 15h12 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd386cdc6046d473cb8b4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[X] [M] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 16 mai 2026 à 14h13 Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE DU CALVADOS en date du 16 Mai 2026, reçue le 16

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc2cdc6046d4748a4a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ENTRE : Monsieur [J] [D] né le 27 Janvier 1979 à TRA VINH (VIETNAM), demeurant 4 rue du clos meunier - 22800 PLAINE HAUTE - Représentant : Me Xavier DENECKER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b81cbcdc6046d471f72a1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Jean-Louis TAILLEFER, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Alexis ESCHBACH, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd463ecdc6046d471ffeec

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

au tribunal de déclarer irrégulier l’arrêté de placement en rétention administrative prise à son encontre; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE datée du 11 avril 2026, reçue et enregistrée le

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0b8aa9cdc6046d47201745

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 17 Mai 2026 à 10h15 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02453 - N°

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c7cdc6046d4706cb23

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[A] [G], représentant la SCI Locotox, adressait à M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a239cdc6046d47e95e51

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 24 mai 2026.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4093ecdc6046d4754e84e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 05 avril 2026.

Source officielle

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