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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
69d96826cdc6046d47d06c18
10 avril 2026
A l’audience, le représentant de l'établissement hospitalier sollicite le maintien de la mesure. [H] [T] n’a pas voulu comparaitre.
RETENTION ADMINISTRATIVE
69efd33dcdc6046d47c42e63
8 avril 2026
[Y] [H] [E] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 7 avril 2026 à 09h35 Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE D’ILLE-ET-VILAINE en date du 07 Avril
JLD
6a0cc1c0cdc6046d473b50bd
19 mai 2026
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Monsieur [M] [I] sollicite sa remise en liberté suite à la mesure de rétention dont il fait l’objet depuis le 30 avril 2026; Le représentant
6a10b6b8cdc6046d479c9354
22 mai 2026
Le représentant de la Préfecture entendu en ses observations ; sollicite la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé : l’administration a reçu confirmation de la saisie des autorités
Rétention admin étrangers
6a0cbb4ccdc6046d473ad5a6
[X] [Q], né le 28 Octobre 1991 à NERODIME E EPERME, de nationalité [E] daté du 17 mai 2026, reçu et enregistré le 17 mai 2026 à 11h54 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer
69dd463acdc6046d471ffed0
12 avril 2026
[B] [U], né le 22 Novembre 1993 à DAKAR SENEGAL, de nationalité Sénégalaise daté du 08 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 10h17 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de
Juge Libertés Détention
6a10c6bbcdc6046d479dd7dd
Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 21 Mai 2026
6a14a224cdc6046d47e95cb6
23 mai 2026
[E] [O] daté du 21 mai 2026, reçu et enregistré le 22 mai 2026 à 15h59 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son
CTX PROTECTION SOCIALE
69de99b4cdc6046d473d8131
Par conclusions reçues au greffe le 23 avril 2025, la société [3] est intervenue volontairement à l’instance.
J.L.D.
6a1491decdc6046d47e85dc4
24 mai 2026
2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 23 Mai 2026 reçue
69d82710cdc6046d47b2b36b
9 avril 2026
[O] [T] reçue le 08 Avril 2026 à 10 heures 16, concernant : Monsieur X se disant [E] [B] né le 14 Juin 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président
69d42742cdc6046d4757054a
5 avril 2026
[S] [L] [D] [O] daté du 02 avril 2026 , reçu le 02 avril 2026 à 15h12 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son
6a0cd386cdc6046d473cb8b4
18 mai 2026
[X] [M] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 16 mai 2026 à 14h13 Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE DU CALVADOS en date du 16 Mai 2026, reçue le 16
Chambre civile 1
6a189dc2cdc6046d4748a4a1
ENTRE : Monsieur [J] [D] né le 27 Janvier 1979 à TRA VINH (VIETNAM), demeurant 4 rue du clos meunier - 22800 PLAINE HAUTE - Représentant : Me Xavier DENECKER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat
6a0b81cbcdc6046d471f72a1
Jean-Louis TAILLEFER, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Alexis ESCHBACH, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et M.
69dd463ecdc6046d471ffeec
au tribunal de déclarer irrégulier l’arrêté de placement en rétention administrative prise à son encontre; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE datée du 11 avril 2026, reçue et enregistrée le
6a0b8aa9cdc6046d47201745
Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 17 Mai 2026 à 10h15 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02453 - N°
Deuxième Chambre Civile
6a15f8c7cdc6046d4706cb23
[A] [G], représentant la SCI Locotox, adressait à M.
6a14a239cdc6046d47e95e51
Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 24 mai 2026.
69d4093ecdc6046d4754e84e
La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 05 avril 2026.
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