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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
686816e24965b5d9df312ac0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [E] [P] née le 13 Mars 1982 au Cambodge [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : LE CENTRE
Source officielleJ.L.D. HSC
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2 avril 2024
2 avril 2024
Depuis cette date, Madame [N] [W] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein du CENTRE [6].
Source officielleJuge Libertés Détention
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30 avril 2024
30 avril 2024
publique du 30 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT, Greffier JLD, siégeant au Centre
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f3302fc178212f7ceda
3 avril 2025
3 avril 2025
Il a demandé à sa mère de le déposer initialement au centre médical. Pendant 3 semaines il était en errance, seul ce qui l’a perturbé.
Source officielleJuge Libertés Détention
69cef570cdc6046d47ea9bb7
1 avril 2026
1 avril 2026
droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le tribunal judiciaire de Nîmes et le centre
Source officielleJLD
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19 mai 2026
19 mai 2026
Le patient n’a toujours pas été retrouvé. Compte tenu de ses antécédants, il devra faire l’objet d’un examen psychiatrique lorsqu’il sera retrouvé.
Source officielleJuge Libertés Détention
668f99608dee2c23d20f893e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[B] [D] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] : [Adresse 3], non comparant, ni représenté.
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f7102fc178212f7d0f6
2 avril 2025
2 avril 2025
Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [W] [Z] née le 20 Juillet 1967 à BUCAREST (ROUMANIE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7ec253e3bdd077866e05
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Madame [T] a marché dessus et a glissé et est tombée et s’est retrouvée de position fesse par terre ».
Source officielleLoyers commerciaux
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26 avril 2024
26 avril 2024
POUR L’ETUDE ET L’AMENAGEMENT DU CENTRE D’AFFAIRES REGIONAL DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Louis-David ABERGEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
Source officielleRéférés
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il font le tour de la voiture il valide le retour et ensuite une fois dans le bureau il nous informe qu'il retrouve des centre en dessous du tapis hors si il en avait sa serai poser au dessus et non en
Source officielleJ.L.D.
686c3c94dd7001754d6250a1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
complète à Centre Hospitalier d’[Localité 9] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence prise par M.
Source officielleSoins contraints
6a10b9ebcdc6046d479cd4d8
22 mai 2026
22 mai 2026
au tribunal judiciaire de Coutances par décision du 17 décembre 2025 par la directrice de greffe du tribunal judiciaire de Coutances, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT Monsieur le Directeur du Centre
Source officielleJLD
69d568e1cdc6046d4771d1f3
7 avril 2026
7 avril 2026
soins sans consentement: Fiona FILEZ,, Magistrat du siège, assisté(e) de Mathilde DEVULDER, greffier ; DÉBATS : audience publique du 07 Avril 2026 à 14 H 30 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6a0b6d0acdc6046d471dedcf
18 mai 2026
18 mai 2026
conformément aux dispositions des articles L 3212 - 1 à L 3212 - 12 du code de la santé publique de : Monsieur [X] [E], né le 06 Avril 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé au Centre
Source officielleJuge Libertés Détention
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1 février 2024
1 février 2024
publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre
Source officielleJERICHO CIVIL
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22 mai 2026
22 mai 2026
Il y a donc lieu de prononcer la résolution du contrat de prêt conclu le 04 février 2022 entre la SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE et Monsieur [I] [Q] et Madame [E] [Q].
Source officielleJLD
669fff39d9953d09165d9ad7
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la saisine en date du 19 Juillet 2024 du Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 5] [Localité 8] reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 19 Juillet 2024 Vu les
Source officielleJuge Libertés Détention
660eeb69fbb79e8fd3d2fa05
3 avril 2024
3 avril 2024
audience publique du 03 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60530596c9bad003d621
10 janvier 2024
10 janvier 2024
audience publique du 10 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assisté de Pollyana MUHEL, greffier , siégeant au Centre
Source officiellePage 5 sur 62