, à charge par la suite de revoir les prestations et devis proposés.

Le 28 décembre 2018, la société [2] a écrit un courrier de réserves à la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) du Rhône portant sur l'absence de relations de causalité entre le travail et les lésions

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La demanderesse aurait également dû mettre en jeu la garantie décennale de la société DFD, entreprise ayant effectué les travaux, et suivre les procédures judiciaires en cours.

concurrentes.

, ∙des frais de relogement à concurrence de 4000 € et des frais de déménagement à concurrence de 15 126,48 €, ∙de leur préjudice moral ; – subsidiairement, cantonner le montant des travaux de maîtrise

Elle ajoute que quand bien même [23] est un établissement public administratif, les dispositions du code des relations entre le public et l’administration ne peuvent trouver application en l’espèce, dès

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concurrents.

La SCI a également communiqué trois devis établis entre le 09 septembre 2022 et le 11 octobre 2022, par des entreprises de peinture, de plomberie, de serrurerie, de ferronnerie, d'escaliers, de menuiserie

 567.51 € TTC, Entreprise Grandpas : 219 561.85 € TTC, *Honoraires de suivi et assurances en sus Cette décision a été adoptée à la majorité de 53.662/81.302 tantièmes ».

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