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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 2
6a19d473cdc6046d47680008
21 mai 2026
Puis l’affaire a été renvoyée à l’audience de plaidoirie du 13 novembre 2025. À l’issue de celle-ci, la décision a été mise en délibéré au 29 janvier 2026.
PCP JCP fond
678172cd6d34da2cbdcd9e9e
9 janvier 2025
L’affaire initialement appelée à l’audience du 15 décembre 2023 a fait l’objet de plusieurs renvois et l’audience de plaidoirie s’est tenue le 3 octobre 2024. A cette audience, M.
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab70cdc6046d479bbb6c
22 mai 2026
du 24 mars 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de la SAS 360 [Localité 3], de Monsieur [U] [W], de
CTX PROTECTION SOCIALE
65c13a6fd4f3671a27fa7679
2 février 2024
A l’audience de mise en état, le juge de la mise en état a ordonné le renvoi de l’affaire à l’audience de plaidoirie du 11 décembre 2023.
Chambre civile
6a10a0c0cdc6046d479aecfc
des droits et biens saisis à l’audience du 14 février 2025.
9ème chambre 3ème section
67f80d48cf40727a0043bb91
10 avril 2025
INTER GESTION En conséquence : - JUGER l'action de Monsieur [J] [Y] à l'encontre de la société INTER GESTION recevable - RENVOYER cette affaire à une audience ultérieure pour conclusions sur le fond
2ème chambre 2ème section
662a9fd8c8a1343b8cd625ed
24 avril 2024
sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.
65a196a90ddb778926962fda
9 janvier 2024
de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats expirés, a décidé de retenir l’affaire, la demande de renvoi
REFERES
69d58129cdc6046d4773c8db
7 avril 2026
A l'audience publique du 03 Mars 2026, le Président ayant informé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition le 07 Avril 2026.
4 ème Chambre civile
6834c8837860dd6c223b4d66
4 avril 2025
Malgré un premier renvoi, la SASU Mega Energie sollicite un nouveau renvoi la veille de l’audience, invoquant être dans l’attente d’une pièce complémentaire.
2ème Chambre civile
67f6cc22a9d5adc260622dee
8 avril 2025
La procédure a été fixée à l'audience d'incidents de la mise en état du 11 janvier 2024 et a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties, pour être retenue à l'audience du 12 décembre 2024
6966a27dcdc6046d472e0d85
13 janvier 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 23 mai 2024, et a fait l’objet de renvois successifs aux fins de permettre aux parties de se mettre en état.
PPP Contentieux général
6a18852fcdc6046d4746b289
18 mai 2026
Pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, il est renvoyé à l’acte de saisine.
Chambre 1
68715dc6d395d6ba9f2a55a9
4 juillet 2025
Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.
Première Chambre
65b40b6d753f879640d679f0
23 janvier 2024
Il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé complet des prétentions et moyens. L’affaire, appelée à l'audience du 7 décembre 2023, a été mise en délibéré au 23 janvier 2024.
6a10a9c3cdc6046d479b9c83
L'affaire a été renvoyée à trois reprises à la demande des parties pour leur permettre d'établir et d'échanger leurs conclusions et a été utilement évoquée lors de l'audience du 2 mars 2026.
2ème Chambre Cab1
668838b3342d338c20d30f04
5 juillet 2024
3ème Chambre (Reféré)
6a18ca72cdc6046d474c5614
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQSD Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE, président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, tenant audience
67882c4dc21c0e53e790e457
10 janvier 2025
Monsieur [N] [D], comparant en personne, sollicite le renvoi de l'examen de cette affaire à une audience ultérieure.
CH1 Contentieux Général
6946382875782d5f06e5f060
2 décembre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 15 avril 2025, auquel il sera renvoyé pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, le présent tribunal a : Déclaré irrecevable la fin de non-recevoir tirée de
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