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5 055 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 2

6a19d473cdc6046d47680008

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Puis l’affaire a été renvoyée à l’audience de plaidoirie du 13 novembre 2025. À l’issue de celle-ci, la décision a été mise en délibéré au 29 janvier 2026.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678172cd6d34da2cbdcd9e9e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’affaire initialement appelée à l’audience du 15 décembre 2023 a fait l’objet de plusieurs renvois et l’audience de plaidoirie s’est tenue le 3 octobre 2024. A cette audience, M.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab70cdc6046d479bbb6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du 24 mars 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de la SAS 360 [Localité 3], de Monsieur [U] [W], de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a6fd4f3671a27fa7679

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

A l’audience de mise en état, le juge de la mise en état a ordonné le renvoi de l’affaire à l’audience de plaidoirie du 11 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0c0cdc6046d479aecfc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des droits et biens saisis à l’audience du 14 février 2025.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d48cf40727a0043bb91

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

INTER GESTION En conséquence : - JUGER l'action de Monsieur [J] [Y] à l'encontre de la société INTER GESTION recevable - RENVOYER cette affaire à une audience ultérieure pour conclusions sur le fond

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fd8c8a1343b8cd625ed

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196a90ddb778926962fda

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats expirés, a décidé de retenir l’affaire, la demande de renvoi

Source officielle
TJ

REFERES

69d58129cdc6046d4773c8db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience publique du 03 Mars 2026, le Président ayant informé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition le 07 Avril 2026.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6834c8837860dd6c223b4d66

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Malgré un premier renvoi, la SASU Mega Energie sollicite un nouveau renvoi la veille de l’audience, invoquant être dans l’attente d’une pièce complémentaire.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f6cc22a9d5adc260622dee

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La procédure a été fixée à l'audience d'incidents de la mise en état du 11 janvier 2024 et a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties, pour être retenue à l'audience du 12 décembre 2024

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6966a27dcdc6046d472e0d85

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 mai 2024, et a fait l’objet de renvois successifs aux fins de permettre aux parties de se mettre en état.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a18852fcdc6046d4746b289

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, il est renvoyé à l’acte de saisine.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc6d395d6ba9f2a55a9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
TJ

Première Chambre

65b40b6d753f879640d679f0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé complet des prétentions et moyens. L’affaire, appelée à l'audience du 7 décembre 2023, a été mise en délibéré au 23 janvier 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9c3cdc6046d479b9c83

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'affaire a été renvoyée à trois reprises à la demande des parties pour leur permettre d'établir et d'échanger leurs conclusions et a été utilement évoquée lors de l'audience du 2 mars 2026.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838b3342d338c20d30f04

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca72cdc6046d474c5614

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQSD Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE, président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, tenant audience

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67882c4dc21c0e53e790e457

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [N] [D], comparant en personne, sollicite le renvoi de l'examen de cette affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6946382875782d5f06e5f060

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 15 avril 2025, auquel il sera renvoyé pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, le présent tribunal a : Déclaré irrecevable la fin de non-recevoir tirée de

Source officielle

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