A l'audience du 13 février 2026, Mme [V] [R], représentée par son conseil, maintient sa requête et demande au tribunal de : - reconnaitre le caractère professionnel de la pathologie dont est atteint Mme

À cette audience, représentées par leur avocat, les demanderesses maintiennent leurs demandes et se réfèrent à leur requête aux termes de laquelle elles indiquent que leur vol a été retardé de plus de

Le 26 juin 2024, son recours préalable a été rejeté.

du PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE en la prolongation de la rétention administrative de la personne pour une période de 26 jours ; Vu la requête de Monsieur [R] [D] [T] en contestation de la régularité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06140 - N° Portalis

sa demande. 2- Procédure : Par requête expédiée le 20 août 2025, M.

Par requête enregistrée le 15 octobre 2024, Monsieur [Q] [X] [B] a alors saisi le tribunal administratif de Melun du litige l’opposant à la MDPH.

Par requête enregistrée le 10 mai 2024, Madame [T] [I] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux du litige l’opposant à la MDPH.

Par requête du 9 octobre 2025, Madame [D] [B] veuve [M] a sollicité une nouvelle mesure de sursis à expulsion jusqu'au 31 mars 2026.

[L], et par requête enregistrée au greffe le 21 juin 2024 sous le numéro de répertoire général 24/03206, M.

Concernant la réquisition administrative, le PV est bon. Le 13 mai l’interprète a été requis par téléphone. Ses empreintes ont été relevées en Grèce, on attend la réponse des autorités grecques.

COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Requête: N° RG 26/01822 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP67 ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 11 Avril 2026 Nous, Antoine

Par décision du 31 mai 2022, la CPAM de Vaucluse a notifié à Madame [N] [X] un rejet de sa demande de pension d’invalidité.

À cette audience, représentée par son avocat, la demanderesse maintient ses demandes et se réfère à sa requête aux termes de laquelle elle indique que son vol a été retardé de plus de quatre heures.

À cette audience, représentés par leur avocat, les demandeurs maintiennent leurs demandes et se réfèrent à leur requête aux termes de laquelle ils indiquent que leur vol a été retardé de plus de quatre

- N° RG 26/00283 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4PG FAITS / PROCEDURE Par REQUETE aux fins de saisine du Tribunal Judiciaire de PARIS (PCP JTJ PROXI REQUETES) enregistrée au greffe dudit Tribunal le 26

Le Copie Certifiée conforme délivrée : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête expédiée le 08 janvier 2026, Monsieur [V] [R] a formé un recours devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA aux fins de

Le 20 mai 2026 à 15 heures 40, le Ministère Public, a requis par écrit le maintien de la mesure sous son régime actuel. Ces réquisitions ont été transmises aussitôt à l’avocat.

Ce moyen sera dès lors rejeté.

LE PREFET DU NORD ; Vu la requête de M.