, Boubekeur NOUHIEL, Assesseur représentant les salariés, assistés de Marie-Lynda KELLER, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu

La société CGG Services SAS emploie environ 650 salariés en France.

pour présenter leurs observations et produire de nouvelles pièces.

pour présenter leurs observations et produire de nouvelles pièces.

, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise

Des auditions des salariés du service numérique des Hauts de France ont été réalisées, dont celle de Monsieur [Z] [W], rédacteur en chef adjoint par les services de la société Interstys.

L’avantage en nature est une fourniture ou la mise à disposition par l’employeur d’un bien ou d’un service permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter.

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laurent REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : [Q] COTTAZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de la mise

Un litige s’est élevé entre une trentaine de salariés et la société Rexel France : - au regard du calcul de l’indemnité de congés payés dans lequel l’employeur n’intégrait pas les sommes versées au titre

Un litige s’est élevé entre une trentaine de salariés et la société Rexel France : - au regard du calcul de l’indemnité de congés payés dans lequel l’employeur n’intégrait pas les sommes versées au titre

Un litige s’est élevé entre une trentaine de salariés et la société Rexel France : - au regard du calcul de l’indemnité de congés payés dans lequel l’employeur n’intégrait pas les sommes versées au titre

Le donneur d’ordre a alors la qualité d’employeur et doit dès lors être soumis au paiement des cotisations et contributions sociales dues pour tous salariés.

Il appartient donc au salarié qui souhaite voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur dans la survenance de son accident d'établir que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

Le 1er juillet 2016, elle devait présenter le matin une nouvelle offre de services lors d’une réunion avec des prestataires.

Que de la même manière, il n’est pas établi que les employées du service comptable n’étaient pas informées, au préalable, de la mise en place d’un plan d’intervention et de modifications de leurs fonctions

les décisions managériales et organisationnelles prises par son employeur, l'opposition du salarié s'étant accentuée à l'occasion de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Elle affirme que des salariés employés dans d’autres entreprises ont également usé de ce procédé frauduleux en lien avec le même cabinet d’avocat le Docteur [A].

Par ailleurs, les fiches de paie des stagiaires école employés par la société [19] lors du précédent contrôle établissent que l'employeur n'avait pas réglé de complément Allocations familiales pour ces

Dès lors, la caisse n’avait pas à diligenter une nouvelle procédure.

Ainsi, force est de constater que la caisse dispose d'un délai contraignant pour statuer sur la demande du salarié et saisir le CRRMP.