A l'issue des opérations de contrôle, un redressement à hauteur de 13 239 € au titre des cotisations et contributions de sécurité sociale a été envisagé selon lettre d'observations du 21 décembre 2017.

Mme [K] a été licenciée pour faute grave le 10 mars 2016.

demande de révocation de l’ordonnance de clôture, DÉCLARE irrecevable les conclusions et pièces notifiées par RPVA après la date de la clôture de l’instruction, DECLARE irrecevable la pièce n°39 selon

2007 occasionnant une lésion de l’épaule droite consolidée au 1er juin 2009 ; - d’une rechute le 20 février 2012 qui n’a pas été prise en charge au titre de la législation professionnelle ; - d’un second

Elle avance que les consorts [K] sont en indivision et que seule la situation de [E] [K] est justifiée alors que la seconde, [B] [K] dispose d’une situation stable en qualité de fonctionnaire.

Elle ajoute qu’elle a été licenciée pour inaptitude et ne retrouve pas de travail depuis son licenciement.

Elle ajoute qu’elle a été licenciée pour inaptitude et ne retrouve pas de travail depuis son licenciement.

La société [6] est cotitulaire de la marque de l’Union européenne n°018257006 et licenciée exclusive des marques de M. [S] depuis le 1er août 2018.

Au cas présent, la société Maison Mère produit aux débats un contrat de licence conclut le 2 mai 2024 entre Mme [G] et la société Maison Mère (sa pièce n° 30). 15.

Par jugement avant dire droit en date du 12 mai 2025, le tribunal a ordonné la saisine d’un second [9] ([12]) aux fins qu’il donne son avis sur l’existence d’un lien direct entre la pathologie de M.

son préjudice au regard du gain manqué, de l’atteinte morale et commerciale, de la banalisation de sa photographie, des pertes occasionnées, qu’elle chiffre de la manière suivante : • Redevance - licence

Il indique avoir été licencié en 2018 mais ne verse pas au dossier sa lettre de licenciement.

Elle a aussi mentionné que le débiteur percevait des revenus conséquents dans le cadre de sa précédente activité professionnelle en tant qu’ingénieur avant d’être licencié ; que ce licenciement résulte

Monsieur [B] a été licencié le 30 novembre 2017. Le 13 avril 2018, Monsieur [B] a rempli une déclaration de maladie au titre d’un syndrome dépressif.

J] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 20 Janvier 2025 Madame LICEN

que ces séquelles ont entraîné une impossibilité de reprendre son emploi, le neurologue puis le médecin du travail ayant conclu à la nécessité d'une reconversion, avant qu'une inaptitude puis un licenciement

Cette seconde affaire a été appelée à l’audience du 26 mars 2025, où elle a été entendue.  Représenté par son conseil, M.

Par acte de commissaire de justice du 9 janvier 2024, au visa d’un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 15 septembre 2021, Monsieur [C] [K] a fait pratiquer à l’encontre de Monsieur [J] [O] une seconde

Mme [D] [Z] sollicite la désignation d’un second [19] en application de l’article R 142-17-2 du code de la sécurité sociale.

Suite à ce licenciement, Monsieur [E] a créé sa société de “rénovation habitation second oeuvre peinture plâtrerie pose tapisserie pose parquet” en micro-entrepreneur le 21 septembre 2018.