Suivant accusé de réception d’une déclaration de sinistre en date du 28 avril 2024, délivré par la société GMF assurances, M.

N° RG 23/03925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK3G Minute : 24/00755 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

L’assignation dans la présente affaire a été délivrée le 31 mai 2023.

N° RG 23/07915 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB72 Minute : 24/00878 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

N° RG 23/02497 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGHN Minute : 24/00155 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

BARRY, Greffier, Vu l’assignation en divorce délivrée par Madame [E] [O] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] Comparante, assistée de Me Severine LAMBERTON

SAINT MARTIN MULTIMEDIA venant aux droits de la société ECYCLUM,, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR

assignation délivrée le 23 juillet 2024 et ayant donné lieu à l’ordonnance du 3 décembre 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/10269 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVP5 N° MINUTE : Assignation du : 18 Août 2022

délivrée à la requête de la société CONSTRUCTIONS DE PROVENCE-VILLAS LA PROVENCALE (RG 25/01873), les 8, 9, 10, 11 et 12 décembre 2025 aux fins de rendre communes et opposables l’ordonnance précitée et

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Folmer Copie exécutoire délivrée le : à : parties N° ARIPA : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge

L’affaire a été appelée à l’audience d’incident du 21 avril 2026 à l’issue de laquelle elle a été mise en délibéré au 20 mai suivant par mise à disposition au greffe.

N° RG 23/04385 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRJG Minute : 24/01629 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

N° RG 23/05016 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVTO Minute : 24/00985 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

N° RG 22/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VZ2B Minute : 23/00160 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

N° RG 22/08278 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVFN Minute : 24/00169 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

L’HOPITAL [4] a attrait Madame [M] [I] et Madame [V] [C] [I] en qualité d’ayants droit, devant le tribunal judiciaire de Paris, par assignation du 11 février 2020 notifiée à l’étranger, aux fins d’obtenir

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Elise IOCHUM Me Wilfrid FOURNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elise IOCHUM Me Wilfrid FOURNIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs

Le 30 août 2024, Mme [T] agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur, a fait délivrer aux mêmes une assignation « sur et aux fins d’un précédent exploit délivré le 29 décembre

par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le : Copie exécutoire délivrée à l’avocat du défendeur le : Copie(s) délivrées le [Motifs de la