Par courrier recommandé avec accusé de réception, en date du 6 décembre 2024, MANCHE HABITAT a mis en demeure Madame [Z] [F] et Monsieur [W] [G] de régler une somme de 912, 39 euros au titre de réparations

Elle est aussi l’émetteur de la facture litigieuse du 11 décembre 2023.

[N] à lui payer, à titre provisionnel, la somme de 792.000 euros TTC au titre de la facture impayée du 7 août 2023, avec intérêts au taux légal, ainsi que la somme de 30.000 euros au titre de l'article

réception électronique de régler la somme de 708.00 euros TTC au titre de la facture n° 2024-03-6261 du 1er mars 2023 outre 40.00 euros au titre des frais de recouvrement et la somme de 180.00 euros au

Se prévalant de loyers impayés, la SAS GRENKE LOCATION a, par courrier du 15 octobre 2020, envoyé en recommandé avec accusé de réception, prononcé la résiliation anticipée du contrat.

Monsieur [L] [R] et de Madame [H] [T] affirment n’avoir réceptionné aucune mise en demeure de payer avec demande d’accusé de réception, conformément à l’article 10 de la convention de mise à disposition

Par deux courriers recommandés avec accusé de réception en date du 30 août 2022, [I] [M] et [K] [L] ont été mis en demeure de payer les sommes dues correspondant aux deux factures.

Ce dernier ayant payé un acompte à la signature du devis, il ne devait plus régler que la somme de 14.286,52 euros à la fin du chantier, selon facture en date du 14 novembre 2024.

à l’emplacement réservé aux signatures des locataires.

Par lettre recommandée du 17 avril 2020, adressée à Monsieur [T] [M], avec signature de l’accusé de réception le 27 avril suivant, la société l’informe d’un solde débiteur de 1 227 16 € et valant mise

[Z] [Q] au paiement de la somme de 9 798,11 euros au titre des factures : - Facture n°201718180 du 18 mai 2019 pour 319 euros, - Facture n°201718623 du 30 novembre 2011 pour 6 573,01 euros, - Facture n

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 23 avril 2024 Madame [S] mettait en demeure la société MENUISERIES A.P.B. de réaliser les travaux sous 10 jours, en vain.

de réception en date du 1er avril 2019 portant réclamation pour des travaux mal réalisés ; - la lettre recommandée avec accusé de réception datée du 15 mai 2019 portant « mise en demeure de respecter

Par courrier recommandé avec accusé de réception signé le 24 novembre 2023, le conseil de la société GRENKE LOCATION a réitéré la mise en demeure de payer la créance de résiliation de 23.538,80€ dan le

de l'accusé réception de la lettre notifiant la résiliation, Il sera fait droit à la demande d'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40.00 euros prévue à l'article 8 des conditions générales et conformément

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 13 juin 2023, délivré le 15 juin 2023, la société d'assurance Matmut Madame [B] [Z] a sollicité la prise en charge des travaux de réparation

Il était également convenu de modalités de règlement de la facture de réception.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 juin 2024, la CAF du Nord a notifié à Mme [Z] [T] une pénalité financière d'un montant de 1 170 euros au titre de la fraude.

location par courrier recommandé réceptionné le 16 novembre 2023 valant également mise en demeure de régler la somme de 30.161,90€ et de restituer le matériel.

Par courrier recommandé dont l'accusé réception a été signé le 6 juin 2018, Mme [I] [P] [R] et M.