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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c443

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dès lors, la diffusion de la note litigieuse et du guide adressé aux cadres n’apparaît pas constitutive d’un trouble manifestement illicite.

Source officielle

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TJ

2ème chambre 2ème section

6633d9f8c0d3e3fe99d16c4f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

du tribunal sont intégrées dans une note récapitulative reprenant ses précédentes conclusions et établissant un récapitulatif final de ses moyens.

Source officielle
TJ

Service des référés

67b6307271e889c21f643e5b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 10 janvier 2024, la Présidente – Directrice Générale de Radio France a pris une note « concernant les modalités d’exercice du droit de grève » à Radio France.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69147f144322238c089ba0b8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans la note médicale qui a été produite devant la commission médicale et qui est reprise dans la note complémentaire, le médecin conseil de l’employeur allègue une disproportion entre les lésions initiales

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0cbcdc6046d479aedb3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il fait valoir que le commissaire de justice n’a pas fait de diligences suffisantes en se référant à l’attestation notariée sans faire appel au notaire.

Source officielle
TJ

Référé président

69655ab2cdc6046d4710f0d9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'HEUDE & ASSOCIES ARCHITECTES une mission de maîtrise d'œuvre de conception dans le cadre d'un projet de construction d'un ensemble immobilier à [Localité 10], et que la note d’honoraire du 11 septembre

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6973bcc7cdc6046d4773f765

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans les suites de ce décès, Mme [G] [A] [D] [C], veuve en secondes noces de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

668839db342d338c20d3129f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Keikaku France et sa maison-mère, la société de droit anglais Muji Europe holdings limited, devant le tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon d’un modèle communautaire non enregistré de cahiers nommés

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df5ec1dca99f26392b73

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[D] [T] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame MECHICHE Mauricette, nommée Magistrat

Source officielle
TJ

Référés

68e43646681ed727f2a69cb4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il précise que la date du 15 novembre 2015 mentionnée sur sa déclaration H1 pour les impôts n'a que pour objet de régulariser sa situation au regard des impôts et qu'étant un simple document administratif

Source officielle
TJ

Référés

68e4364a681ed727f2a69d6d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il appartient au juge de s'assurer souverainement de l'existence d'un motif légitime, c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse et qui présente un lien utile avec

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69738f3bcdc6046d476e6286

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le 28 octobre 2021, la SASU SELARL D'ARCHITECTURE ASSA a adressé à la société [Adresse 4] une note d'honoraires complémentaire (dénommée note d'honoraires n°3) d'un montant de 130 200 euros TTC, qui n'a

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TJ

3ème Chbre Cab B4

670d5fd7d1ffbed0eed8d02b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, qu'un « soulignage simple » du dernier caractère.

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TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7f8fcdc6046d477f30db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

la responsabilité délictuelle est irrecevable conformément à la jurisprudence ; qu’en outre le cahier des charges ne prévoit, s’agissant de la notion de jardin revendiquée par les demandeurs, qu’un simple

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00becdc6046d4759bfe5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Décision du 20 Mai 2026 18° chambre 3ème section N° RG 25/02237 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] Par acte notarié en date du 30 septembre 2022, Madame [L] [G] [N] épouse [J] a cédé la propriété

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TJ

1/2/1 nationalité A

65833fa33ea7c8c1129c0539

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

d'audience, Vu la note en délibéré de M.

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TJ

8ème chambre

670ec4171c3411ff34586ff8

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

I - Sur les demandes de notes en délibéré Selon l’article 445 du code de procédure civile, après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l’appui de leurs observations, si

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691493044322238c089db39e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans la note médicale qui a été produite devant la commission médicale et qui est reprise dans la note complémentaire, l’employeur allègue une disproportion entre les lésions initiales et les soins et

Source officielle
TJ

Service des référés

661436153bbdffcd9171a7ff

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette note de calcul correspond à la note établie le 23 juin 2023 par la société MAKE INGENIERIE qui confirme l'absence de risque pour la structure de l'immeuble.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e74bcdc6046d47058efb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le délibéré a été prorogé au 19 mai 2026 compte tenu de la note en délibéré sollicitée par le tribunal le 20 mars 2026, qui a constaté que le demandeur mentionne dans ses conclusions que "plus rien ne

Source officielle