] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA,lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors des débats

mutuelle, située [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux demeurant audit siège social, représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 Débats

Elle invoque en ce sens le témoignage de ses proches.

: A l'audience Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme

En l’espèce, il ressort des éléments versés au débat que le droit à indemnisation de Monsieur [Z] [L] n’est pas contestable.

Tant au cours de l'enquête de la caisse primaire que devant le tribunal, madame [S] [V] produit au soutien de son récit plusieurs témoignages d'anciens collègues qui ont quitté l'entreprise, évoquant les

Monsieur [E] [X] produit aux débats une facture du 10 août 2022 relative à des matériaux d’isolation.

Ainsi, les témoignages recueillis sont ceux de deux commerçants sanctionnés.

La [10] a recueilli : - le questionnaire employeur, - le questionnaire assuré accompagné d’une échographie de l’épaule droite, d’un courrier du Dr [V], d’un courrier du Dr [F], d’un témoignage de Madame

ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 01 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats

[S] [D] ne disposait pas du permis de conduire et le seul témoignage de Mme [K] [L], autre passagère du véhicule, ne saurait suffire à établir l’inverse alors qu’il ressort de son propre témoignage qu’

Il m'a donné un coup dans la main, mon téléphone est tombé au sol.

Il conteste lui avoir porté le moindre coup.

Localité 8] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia SHAKI, Greffier, DÉBATS

Par courrier daté du 15 septembre 2015, la société CRIT a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM en contestation du caractère professionnel de l’accident.

DÉBATS : À l’audience publique du 19 mai 2025, assistés de Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier.

Elle estime que l’action n’est envisagé que comme un moyen de viser les personnes ayant témoigné dans l’enquête.

La caisse informe la victime ou ses représentants et l'employeur des dates d'ouverture et de clôture de la période au cours de laquelle ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle

Il est l'un des quatre associés de cette société, titulaire de 20 parts /100, et n'a jamais exercé les fonctions de gérant, ainsi qu'en témoignent les extraits K bis versés aux débats.

Les titres des auteurs des parties qui pourraient permettre de connaître l'origine et la nature de ce chemin ne sont pas produits aux débats.