[U] a constaté l’apparition de traces d’humidité sur le papier peint de d’une chambre.

DÉFENDEURS : Monsieur [E] [M] [T] domicilié : chez Monsieur et Madame [T] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [L] [V] domiciliée : chez Madame [F] [Adresse 3] [Localité 4] Défendeurs non comparant D'autre

Il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure.

19ème siècle, la copropriété ayant ainsi pris en charge le traitement de ces vrillettes.

Elle a fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la société ACM, et a sollicité une indemnisation pour réparer le préjudice subi.

Les autres parties, à savoir la SASU Deflag sport auto, la SARL CTRB, la SELARL S21Y, en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [Adresse 19] et le GIE Axa France, n’ont pas constitué avocat.

Les 15 et 21 juin 2022, Monsieur [R] [C] a déclaré le sinistre auprès de la société MAAF ASSURANCES, assureur de la société L&R ENTREPRISE.

Ces anomalies doivent être traitées avant toute mise à la route du véhicule.

Par contrat en date du 10 novembre 2020, la SARL [M] [G] a sous-traité à la SA EIFFAGE les travaux de fourniture et de mise en œuvre des enrobés rouge et noir, sur des surfaces respectives de 235 m2 (

S'agissant de l'origine des désordres, l'expert judiciaire précise : "l'origine et les causes - multiples - des infiltrations ayant endommagé les ouvrages de l'appartement de madame [O] depuis 2012 ont

Par lettre recommandée avec avis de réception postée le 2 décembre 2020, la SCI Moumi a reproché au syndic son inaction dans le traitement du sinistre, et mis en demeure ce dernier de contacter l'assureur

S'agissant des conséquences des infiltrations, il a relevé au rez-de-chaussée, des traces d'humidité dans la cuisine adossée au bâtiment R+1 et dans le laboratoire, des traces d'humidité en rive Nord du

Le devis de l’entreprise EAV daté du 7 octobre 2019 et versé aux débats par les consorts [O] [U] mentionne bien l’“enrobage de la canalisation au sablon”.

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire, dernier ressort 1 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [T] [P] a acheté des billets auprès de la société RYANAIR DAC pour un voyage prévu

Il lui demandait d’intervenir auprès de la société en charge des travaux aux fins de remise en état des parties communes. Le jour-même, M. [H] [C] répondait faire le nécessaire.

Le véhicule a été rendu endommagé et la compagnie d’assurance Balcia Insurance SE a fait valoir la déchéance de garantie pour fausse déclaration.

, a fait réaliser un constat de commissaire de justice en date du 9 avril 2024 fait notamment état de traces d'humidité et de tuiles manquantes et endommagées.

Surtout, il ressort du courriel du 09 juillet 2021 que les solives de l’appartement sont endommagées par de l’humidité ancienne, de sorte que leur solidité n’est pas certaine.

[C] et Mme [E] y admettent que des travaux résiduels sont à entreprendre : à savoir le traitement des champignons, l'installation d'une VMC plus puissante et une isolation du mur de façade.

Des traces de moisissure sont également visibles sur l’enduit crépi du bâtiment en maçonnerie. A l’OUEST (…) les ouvrants présentent des traces d’abrasion et autres auréoles sombres.