A l'audience, la représentante du Préfet de la Charente Maritime a été entendu en ses observations.

Il a ajouté qu’ayant facturé des transports durant cette même période, la Caisse lui a notifié un indu et un avertissement.

TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier : Catherine DEHIER, greffier lors des débats et du prononcé DEMANDERESSE Association HABITAT & HUMANISME CHARENTE-MARITIME

À l'audience, le représentant de la préfecture de la CHARENTE-MARITIME a été entendu en ses observations.

ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SOUS LE NOM COMMERCI AL L’OLIVIER ASSURANCES Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa

pour boissons, autres qu'huiles essentielles, épices, en classe 35, des services de vente en gros et vente au détail de produits alimentaires et boissons, en particulier de produits alimentaires transformés

clôture en date du 31 octobre 2024 ; PRONONCE par application des articles 233 et suivants du Code civil, le divorce de : Madame [D] [I], née le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 12] (Charente-Maritime

Sur la recevabilité formelle du recours Selon le rapport des courriers émis, Monsieur [I] [C] a reçu notification de la décision de la commission de surendettement des particuliers des Alpes-Maritimes

CONDAMNER le GRAND PORT MARITIME DE [Localité 6] à lui restituer la somme saisie dans le cadre de la saisie administrative à tiers détenteur pratiquée le 19 avril 2021 ; - CONDAMNER le GRAND PORT MARITIME

patrimoniaux temporaires avant consolidation : Dépense de Santé Actuelles (DSA) : 3°) au vu des décomptes et des justificatifs fournis, donner son avis sur d'éventuelles dépenses de santé ou de transport

GENERALI FRANCE, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 25 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/00917 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXPJ Par jugement de la 3ème Chambre civile en

temporaire, autorisation non renouvellée en 2023 car ils n'ont pas accepté le transfert qui leur a été proposé dans un autre bassin.

La demande formée par la société COTE D'AZUR HABITAT (office public de l'habitat de [Localité 6] et des Alpes maritimes) est donc recevable.

En l’absence de la PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, dûment convoquée. En présence de Monsieur [S] [I], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 6].

donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 05 Juillet 2025 à 08h10 enregistrée sous le numéro N° RG 25/03332 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC5K présentée par Monsieur LE PREFET DES ALPES MARITIMES

PRÉSIDENT : Monsieur MELHEM, Vice-Président, au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE désigné en qualité de Juge titulaire de la JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE du département des ALPES MARITIMES

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [F] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM des ALPES-MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 04

Blessée, elle a été transportée aux urgences de la clinique [12] à [Localité 10].