de vente portant sur d’autres parcelles appartenant aux époux [Q], et d’une donation par les époux [Q] des biens mobiliers et immobiliers qu’ils possédaient sur les parcelles appartenant à Mme [J], le

Il ressort effectivement des opérations d’expertise : - que sur la partie avant de la parcelle appartenant à Madame [Y] [Q] côté route, un mur en parpaings comportant un chaperon béton appartenant à Madame

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que Monsieur et Madame [P] sont propriétaires de plusieurs parcelles dont les parcelles cadastrées A238, A495, A [Cadastre 7], A498, A784 et A [Cadastre

[Z] [G] et Mme [N] [G] sont propriétaires de la parcelle cadastrée G n°[Cadastre 3], située à [Localité 21], Chef Lieu. M.

En 2016, la SOLEAM a avisé les différents propriétaires des immeubles composant l’îlot de la nécessité d’entreprendre des travaux de rénovation de l’ovoïde du réseau d’égout situé en sous-sol du [Adresse

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [T] [K] est propriétaire de la parcelle sise sur la commune de [Localité 20] (09) cadastrée section [Cadastre 7].

Ils en déduisent l'absence de toute faute des promettants, soulignant qu'ils ont été démarchés comme les propriétaires des parcelles voisines, et n'ont fait que signer des procurations pour vente.

séparant la présente copropriété de la parcelle CN [Cadastre 5] ».

[X] et à un autre empiètement à régulariser pour 12 m2 sur la parcelle E[Cadastre 1] appartenant aux consorts [A] de par la parcelle E[Cadastre 4] appartenant aux consorts [X], et qu’il précise que ses

Propriétaire de la parcelle cadastrée section BH [Cadastre 3] à Saint Raphaël, la SCI [D] était voisine de la parcelle BH [Cadastre 4] appartenant à Monsieur [P].

parcelle AK 619 appartenant à GAZ DE FRANCE (en AK 707, 708 et 710).

leur immeuble et résulte de la division de la parcelle n°76 par l’ancien propriétaire.

de permettre aux propriétaires de la parcelle numéro [Cadastre 10] – soit celle des consorts [W] - d’accéder à leur fonds.

[T] [HV], propriétaires indivis avec M. [A] [HV] des parcelles AL n°385, 271.

Monsieur [Z] [D] était par ailleurs propriétaire avec son épouse, Madame [S] [Y] épouse [D], de plusieurs parcelles voisines situées sur la même commune, dont une parcelle contiguë située à l’Ouest de

L’article 637 du Code civil dispose qu’une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire.

Suite à l’octroi d’un permis de construire en date du 27 juin 2023, ils ont fait édifier sur leur parcelle une annexe d’habitation, laquelle est implantée en limite de propriété avec deux autres parcelles

évoqué ci-avant de la division de la parcelle AZ [Cadastre 7] appartenant à Mme [K] [V] épouse [Z], parcelle qu’elle a acquise le 12 septembre 1974 auprès de M.

parcelles ne seraient pas enclavées.

Les époux [F], propriétaires de la parcelle contiguë, 9 rue de Landrezac à DAMGAN (56), ont entrepris de construire une extension de leur maison d’habitation, en 2008.