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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Affaires Contentieuses
69dd41dfcdc6046d471fb1a7
10 avril 2026
Il convient ici de relever qu’il n’est pas contesté par les parties que ces travaux s’inscrivent dans des travaux de rénovation et qu’aucune prestation relative à la pose des placo ou d’un revêtement n
4ème chambre civile
6a0cd372cdc6046d473cb6e2
18 mai 2026
Elle ajoute que les travaux ont fait l'objet d'un contrôle par la S.A.S.
Référés Cabinet 4
69d953adcdc6046d47ced4cc
Les travaux ont débuté le 13 mai 2024.
Affaires civiles
69de92c8cdc6046d473d0915
13 avril 2026
Elle justifie avoir entrepris des démarches dès l’acquisition du bien le 1er juillet 2022, mais s’est heurtée à la résiliation fautive du contrat de fourniture d’électricité par son vendeur (contrairement
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83c8cdc6046d477faa8d
21 mai 2026
Nul ne conteste que les travaux à mener devront être suivis par un maître d’oeuvre, ni que les honoraires de ce dernier s’élèveront à 5 % du coût des travaux.
REFERES 1ère Section
6a21c049cdc6046d472bf17b
Il n’est pas contesté en l’espèce que la défenderesse a réalisé des travaux de transformation et d’aménagement sans justifier d’un accord de son bailleur, et sous le contrôle d’un architecte qui n’est
1ère Chambre civile
6a0cc273cdc6046d473b5f35
19 mai 2026
a été dressé en date du 9 février 2024, constatant l'inexécution par le vendeur ; - conformément à la convention, du fait de cette carence constatée par ministère d'un huissier, le montant des travaux
5ème chambre 2ème section
69d7fa8dcdc6046d47af28f4
9 avril 2026
L'avenant au contrat de travail prenant effet le 2 novembre 2020, l'arrêt de travail de Madame [L] intervient donc avant expiration du délai d'attente contractuel.
Chambre civile 1
6a189e10cdc6046d4748aa37
Au visa des articles 1641 et suivants du code civil, les époux [C] sollicitent la résolution du contrat de vente conclu avec la société Top Reprog en se prévalant de la garantie des vices cachés, estimant
POLE CIVIL - Fil 3
69d04e6fcdc6046d470a620a
3 avril 2026
En premier lieu, la société Nexity demande le paiement de la somme de 51 285 € HT au titre des travaux prévus au contrat et non réalisés.
Chambre 3 Cabinet 1
69d57285cdc6046d477291cc
7 avril 2026
A la fin du mois d’avril 2025, la SAS LES ECURIES DE L’ETANG, compte tenu d’un retard injustifié pris dans l’exécution et l’achèvement des travaux, a proposé à la SARL [M] de rompre le contrat de manière
Service des référés
6a0f550acdc6046d477be2bf
Lors de l’assemblée générale des copropriétaires du 24 juillet 2025 ont été votés des travaux de rénovation de la [Adresse 10].
3ème Chbre Cab A4
6a1f26bfcdc6046d47dddaf5
La somme de 268.800 euros a été payée lors de la signature du contrat de vente. Madame [B] [O] a fait établir un procès-verbal de constat le 3 septembre 2019, montrant l’inachèvement des travaux.
1ere CHAMBRE
6a0f5ffacdc6046d477cab44
son analyse d’une situation de travaux.
Chambre 0 REFERES
69d56c3dcdc6046d4772155a
d'assurance souscrit, - préciser la date d'ouverture du chantier, - constater les réserves non levées, inexécutions, non conformités et dommages visées dans l'assignation et les pièces visées dont les
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dcc83cdc6046d47beffa7
22 mai 2026
Sur ces éléments, il a considéré que Monsieur [N] avait été exposé à des contraintes psychosociales ou à des conditions de travail délétères susceptibles d'expliquer la genèse de sa pathologie, à savoir
69f10fe8cdc6046d47e2a860
Dans le cas contraire, la maladie contractée par le salarié ne pourra bénéficier d’une présomption d’imputabilité au travail.
7ème Chambre
6a10b1c0cdc6046d479c29a2
Sur la demande en paiement des travaux modificatifs Aux termes de l'article 1103 du code civil, " Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. " Aux termes de l'article
Section des Référés
6a0cb6d5cdc6046d473a866f
En effet, l’existence d’une contestation sérieuse quant à la réception des travaux empêche qu’il soit fait droit à la demande de provision.
REFERES 2ème Section
6a173419cdc6046d47251141
Le requérant a indiqué que la société DA ROCHA est intervenue pour les travaux de maçonnerie.
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