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7 261 résultats pour « visa du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Affaires Contentieuses

69dd41dfcdc6046d471fb1a7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il convient ici de relever qu’il n’est pas contesté par les parties que ces travaux s’inscrivent dans des travaux de rénovation et qu’aucune prestation relative à la pose des placo ou d’un revêtement n

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a0cd372cdc6046d473cb6e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle ajoute que les travaux ont fait l'objet d'un contrôle par la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953adcdc6046d47ced4cc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les travaux ont débuté le 13 mai 2024.

Source officielle
TJ

Affaires civiles

69de92c8cdc6046d473d0915

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle justifie avoir entrepris des démarches dès l’acquisition du bien le 1er juillet 2022, mais s’est heurtée à la résiliation fautive du contrat de fourniture d’électricité par son vendeur (contrairement

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83c8cdc6046d477faa8d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Nul ne conteste que les travaux à mener devront être suivis par un maître d’oeuvre, ni que les honoraires de ce dernier s’élèveront à 5 % du coût des travaux.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c049cdc6046d472bf17b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il n’est pas contesté en l’espèce que la défenderesse a réalisé des travaux de transformation et d’aménagement sans justifier d’un accord de son bailleur, et sous le contrôle d’un architecte qui n’est

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc273cdc6046d473b5f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

a été dressé en date du 9 février 2024, constatant l'inexécution par le vendeur ; - conformément à la convention, du fait de cette carence constatée par ministère d'un huissier, le montant des travaux

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa8dcdc6046d47af28f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'avenant au contrat de travail prenant effet le 2 novembre 2020, l'arrêt de travail de Madame [L] intervient donc avant expiration du délai d'attente contractuel.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e10cdc6046d4748aa37

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au visa des articles 1641 et suivants du code civil, les époux [C] sollicitent la résolution du contrat de vente conclu avec la société Top Reprog en se prévalant de la garantie des vices cachés, estimant

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d04e6fcdc6046d470a620a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En premier lieu, la société Nexity demande le paiement de la somme de 51 285 € HT au titre des travaux prévus au contrat et non réalisés.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A la fin du mois d’avril 2025, la SAS LES ECURIES DE L’ETANG, compte tenu d’un retard injustifié pris dans l’exécution et l’achèvement des travaux, a proposé à la SARL [M] de rompre le contrat de manière

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f550acdc6046d477be2bf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors de l’assemblée générale des copropriétaires du 24 juillet 2025 ont été votés des travaux de rénovation de la [Adresse 10].

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f26bfcdc6046d47dddaf5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La somme de 268.800 euros a été payée lors de la signature du contrat de vente. Madame [B] [O] a fait établir un procès-verbal de constat le 3 septembre 2019, montrant l’inachèvement des travaux.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ffacdc6046d477cab44

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

son analyse d’une situation de travaux.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c3dcdc6046d4772155a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d'assurance souscrit, - préciser la date d'ouverture du chantier, - constater les réserves non levées, inexécutions, non conformités et dommages visées dans l'assignation et les pièces visées dont les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dcc83cdc6046d47beffa7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur ces éléments, il a considéré que Monsieur [N] avait été exposé à des contraintes psychosociales ou à des conditions de travail délétères susceptibles d'expliquer la genèse de sa pathologie, à savoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fe8cdc6046d47e2a860

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Dans le cas contraire, la maladie contractée par le salarié ne pourra bénéficier d’une présomption d’imputabilité au travail.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1c0cdc6046d479c29a2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande en paiement des travaux modificatifs Aux termes de l'article 1103 du code civil, " Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. " Aux termes de l'article

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6d5cdc6046d473a866f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En effet, l’existence d’une contestation sérieuse quant à la réception des travaux empêche qu’il soit fait droit à la demande de provision.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a173419cdc6046d47251141

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le requérant a indiqué que la société DA ROCHA est intervenue pour les travaux de maçonnerie.

Source officielle

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