EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 23 mai 2022, Mme [K], employée en qualité d’agent de production par la société [1], a établi une déclaration de maladie professionnelle pour une « une tendinopathie

A la suite de ce contrôle, par courrier du 23 septembre 2024, la Caisse d'Allocations Familiales du Nord a informé Madame [P] [F] de l'engagement d'une procédure de pénalité financière sur le fondement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/02859 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ULY N° MINUTE : Requête du : 02 Août 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE

Il rappelait que les obligations du notaire relevaient non des fondements indiqués par les demanderesses mais de la loi du 25 ventôse an IX en son article 23.

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Monsieur [I] [E], né le 23 juin 1970 exerçant la profession de metteur au point-maintenance outils a été victime d’un accident de trajet survenu le 29 septembre 2016 ( chute

Dans ses conclusions notifiées le 23 mai 2025, la CPAM des Bouches du Rhône demande au tribunal de : - STATUER ce que de droit sur les demandes d’expertise et de provision formulées par madame [A] ; -

EURL M [V] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 23 janvier 2026, la SCI MAPE a assigné devant le juge des référés du

Exposant que ledit bien immobilier vendu est affecté de désordres et suivant exploits de commissaire de justice du 23 février 2024, Madame [B] [W] a fait assigner devant le juge des référés du présent

Par acte de commissaire de justice en date du 23 décembre 2025, auquel il est référé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l'article 455 du code de procédure civile

La Fédération départementale des chasseurs de la Moselle, se reportant à ses conclusions déposées le 23 janvier 2026, après notification à la partie adverse à une date inconnue, a sollicité que le TPBR

. ************** EXPOSE DU LITIGE Par acte délivré le 23 février 2026, Monsieur [S] [J] a assigné en référé le docteur [M] [D], radiologue exerçant au moment des faits au sein de l'hôpital [Etablissement

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement en date du 22 septembre 2025, signifié le 23 octobre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Aubervilliers a notamment : – constaté que

Le bailleur est donc bien fondé à se prévaloir du jeu de la clause résolutoire et il convient de constater que le contrat de bail s’est trouvé résilié de plein droit le 23 avril 2025.

PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [C] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne Formule exécutoire délivrée le : 25/00481 § 25/00678 FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée postée le 23

[O] [C] né le 23 Mai 2005 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Localité 5] ; Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la

En janvier 2025, la maison d’habitation voisine sise 23 rue de Tillières à Brezolles, appartenant à Mme [K] [I] s’est effondrée et Mme [J], locataire des époux [L], a quitté le logement.

[M] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant RAPPEL DES FAITS Par contrat du 23 août 2021, l'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT a donné à bail à M.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 23 janvier 2026. L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.

Elle expose qu'elle a subi deux interventions chirurgicales les 23 et 30 novembre 2023, réalisées par le Dr [P] à la clinique de la Montane à [Localité 1], pour prise en charge d'un hallux valgus bilatéral

, ni représentée Après débats à l'audience publique du 10 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 23