: 03 Octobre 2025 N° RG 25/01319 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FMT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [N] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Audrey

NANTERRE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 10], représentée par la

URSSAF PACA Recouvrement C3S [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme Audrey

Une décision a été prise en ce sens par le directeur de l'établissement le 27 juin 2025, qu'elle a refusé de signer. Les examens à 24h00 et 72h00 ont confirmé la nécessité de maintenir la mesure.

: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL AVOCATS-SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, dont le siège

Avril 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le par le même magistrat Société [7] C/ CPAM DU RHONE N° RG 19/02028 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UACS DEMANDERESSE Société [7], dont le siège

RG 26/00420 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCHG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [O] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (03), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey

Ce refus peut donc être le signe que l’état de santé du patient à ce moment là ne permmettait toujours pas la notification des décisions le concernant.

ARCASIMMO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie CHARBONNIER, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur [L] [U] né le 05 Janvier 1973 à [Localité 4] (87

COMBAREL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 06 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle ROCCHI, Vice-Président, - Greffier : Audrey

T3M LAVAIL, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Me Céline NOUAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE Société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 7

Portalis DBYV-W-B7I-G4GX Minute N°24/00798 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Octobre 2024 Le 11 Octobre 2024 Devant Nous, Audrey

Ainsi, il apparait que le contrat de crédit litigieux n'a manifestement pas été signé par M.

N°Minute:25/00526 DOSSIER : N° RG 24/01078 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIV2 Copie exécutoire à Me Audrey DUBOURDIEU expédition à Me Valentin ESCALE le 09 Avril 2025 TRIBUNAL

septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier

CLINIQUE D’OCCITANIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie DRUGEON, avocat au barreau de TOULOUSE CPAM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître

des travaux publics PRO BTP, dont le siège social est sis [Adresse 11] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ,

IN’LI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0431 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Adresse 3] [Localité 7] (Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle Partielle numéro C-15014-2024-705 du 01/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 10]) Représenté par Maître Audrey