TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° MINUTE 2025/62 N° RG : 25/05052 [X] née [R] [D] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS

N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWI5 LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge

[U] que «le chemin rural qui part de BRON ne se prolonge pas jusqu'à la route départementale n°D115E». Certes, le procès-verbal de constat du 17 novembre 2022 dressé à la requête de M.

S.A. [17], inscrite au RCS de Lyon sous le n° [N° SIREN/SIRET 13] prise en la personne de son directeur général y domicilié, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Hubert ROUSSEL

Me Claude CRETY le : *** Notification aux parties par LS et LRAR le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur ROSET

DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS - 172 ET DEFENDEUR Madame [M] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non

Localité 6] sous le numéro 784 621 468, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillante DEFENDERESSES * * * * Emmanuel ROGUET

charge au titre de la législation professionnelle dont les circonstances sont ainsi libellées dans la déclaration d'accident du travail datée du 30 septembre 2015 : « IL POUSSAIT UNE REBOUTEUSE A ROULETTE

date du 30 Septembre 2024, reçue le 30 Septembre 2024 à 11h43 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [N] [I] né le 13 Décembre 1986 à CASABLANCA (MAROC) () de nationalité Marocaine Assisté de Me Heloïse ROULET

[R] [B], demeurant [Adresse 4] assisté par Me Mathilde ROUSSELLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI

Madame [U] [B], demeurant [Adresse 1] non comparante Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT

R] [B] le - Expéditions délivrées à -Me Baptiste MAIXANT -[S] [B], -[H] [B], -[E] [B], -[R] [B] JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL

immobilière, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 883 459 133, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

10] sous le numéro 752 926 576, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

nécessité d’une reprise chirurgicale en novembre 2024, ainsi que cela résulte de l’expertise amiable contradictoire réalisée, et compte tenu des préjudices subis (il souligne notamment avoir dû céder son cabinet

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01243 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAY - Isolement Monsieur [B] [G] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01248 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBB - Isolement Monsieur [X] [W] [F] né le 15 Décembre 1997 ORDONNANCE RELATIVE

DOSSIER N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4XW DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation