. *** L’affaire a été appelée par le juge de la mise en état à l’audience de plaidoiries du 1er avril 2026, durant laquelle les débats se sont tenus.

Monsieur [B] [N] [T], représenté par un avocat, a soutenu oralement les termes de sa requête, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens à leur soutien

L'affaire a été appelée à l'audience du 7 avril 2026 lors de laquelle Madame [I] [T], présente en personne, a maintenu les termes de son recours et produit des justificatifs actualisés de sa situation

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026 devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre, à laquelle les parties ont comparu et ont été entendues en leurs observations.

LITIGE Vu l'assignation en référé du 20 novembre 2025 délivrée à l’encontre de [K] [E] et [N] [E], ci-après désignés « les locataires », à la demande de [U] [V], ci-après-désigné « le bailleur », à laquelle

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Rappelée à l’audience du 5 janvier 2026, l’affaire a été retenue à celle du 2 mars 2026 au cours de laquelle les parties ont demandé l’homologation de leur protocole d’accord.

L'affaire a été rappelée à l'audience du 10 mars 2026, lors de laquelle les parties ont été entendues en leurs moyens et observations.

Cette affaire a été évoquée après réinscription à l’audience du 2 mars 2026, date à laquelle elle a été retenue.

Elle fait valoir que son intervention s'est limitée à une vidange à l'occasion de laquelle elle avait signalé les désordres affectant le véhicule.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 janvier 2026 à laquelle le syndicat des copropriétaires secondaire de l’ensemble immobilier [Adresse 1] sis [Adresse 7], représenté par son syndic

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 janvier 2026 à laquelle le syndicat des copropriétaires principal de l’ensemble immobilier [Adresse 4] sis [Adresse 7], représenté par son syndic en

Aux termes de son assignation, à laquelle il sera renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, LOISIRS FINANCE sollicite du tribunal qu’il : - constate la déchéance du terme ou prononce subsidiairement

Le juge a informé le demandeur que la décision était mise en délibéré et qu’elle serait rendue par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026, date à laquelle le délibéré a été prorogé au 9 avril 2026

dossier prévu à l’article R 3211-11 du Code de la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 07 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron [Adresse 1] à laquelle

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 17 février 2026, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations. Par observations orales, M.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 17 février 2025, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations.

* * * * Aux termes de cette assignation, à laquelle il convient de se référer pour plus ample exposé des prétentions et moyens, la SA CREDIT LOGEMENT demande au tribunal de : Condamner solidairement

Les époux [S] sollicitent au terme de leur assignation, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé du litige en application de l'article 455 du code de procédure civile, de voir : Vu

L’affaire a été fixée à l’audience du 12 février 2026, à l’issue de laquelle elle a été mise en délibéré au 9 avril 2026.