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1 362 résultats pour « Lane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6914ab2e4322238c08a0b272

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La caisse répond que par courrier recommandé avec avis de réception du 3 décembre 2021 réceptionné le 7 décembre 2021, elle a informé l’employeur du lancement de ses investigations et lui a notifié la

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43e2cdc6046d471fd518

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BANQUE CIC OUEST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Boris LABBÉ (Avocat au barreau de TOURS) DEFENDERESSE : Madame [X] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 1]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff5b3791a0885c4f640

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

En l'espèce, il n'est pas contesté que madame [K] exerce en qualité d'artiste-graphiste “free-lance” et a perçu 24.401,00 euros de revenus de droits d'auteur au cours de l'année 2019.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffbb3791a0885c4f6b5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

En l'espèce, il n'est pas contesté que madame [O] exerce en qualité d'artiste-graphiste “free-lance” et a perçu 16.199,00 euros de revenus de droits d'auteur au cours de l'année 2018.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404d8d5cd4a8759778c5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Aucune assemblée générale n’ayant été organisée en janvier 2024 et lassés de l’inertie des syndics successifs, les consorts [F] / [H] ont, par actes du 29 mars 2024, fait citer devant le juge des référés

Source officielle
TJ

JCP

66335bb2c0d3e3fe99cae54a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Enfin, Madame [W] [G] justifie avoir engagé, en 2021, des démarches avec son avocate, en vue de lancer une procédure judiciaire de sortie d'indivision.

Source officielle
TJ

1ère chambre

678030899c3ba90f51dc51d8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D’UNE PART ET : Maître [R] [B] es qualité d’avocate, demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandre DE LORGERIL de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

686d62b6a2273490db107fbe

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Faute d’assemblées générales convoquées depuis le 19 décembre 2017 et du fait de l’absence de présentation des comptes pour les années 2016 à 2018, Monsieur [K] a lancé une procédure d’alerte en application

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6672a2273490db109096

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 31/01/2025 , l'Office Public de l'Habitat du Département des Landes " XL HABITAT" a ensuite fait assigner Mme [U] [D] devant le Juge des Contentieux de la

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6675a2273490db1090f4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur la recevabilité de la demande aux fins d'acquisition de la clause résolutoire Une copie de l’assignation a été notifiée à la Préfecture des LANDES par la voie électronique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687ff9a8249b152198e8584a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Société [19], sur la base de l'avis médical de son médecin consultant, relève chez Monsieur [D] [L] l'existence d'un état antérieur, à savoir le port de lentilles, alors qu'il projetait du béton avec une lance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911e40cd0f0b3d00868f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Michèle ABA, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Sandrine LANOS-MARTIN

Source officielle
TJ

Référés

6865763372b7e1b6bf1d5dd3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au titre du détail des phases, y figurent les mentions suivantes : « Lancement, supervision, coordination de la mission avec l’équipe et points de cadrage avec les élus du C.S.E. : 2 jours Diagnostic complet

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2672b7e1b6bf1d989d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Mathilde LANTE

Source officielle
TJ

1ére chambre B

68659fb172b7e1b6bf1e22ab

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

À cet effet il est produit l’exemplaire de placement au fond le 13 janvier 2025 qui indique «complément d’information : Monsieur [J] [O] (…) demeurant 411 lake Nakuru à Lardeo (Texas) États-Unis ayant

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67f038fe02fc178212f83311

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[H] [B] [L] [K] [E] [Adresse 6] [Localité 5] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier

Source officielle
TJ

Référés

67fd5072e85d0474bddb3e76

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[S] a qualité pour lancer une action en qualité de représentant de l’indivision résultant de l’ouverture de la succession de [Z] [V].

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a2974a0a87e48916ebbf74

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 11]) non comparante PARTIE SAISIE EN PRÉSENCE DE TRESOR PUBLIC-SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DES NON RESIDENTS, dont les bureaux sont situés [Adresse 14] représentée par Maître Boris LABBÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e93c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

société Ranyas Deco, titulaire du lot n°19 Parquet, ne peut être à l’évidence accueillie, dès lors que les désordres affectent les parquets de plusieurs appartements (phénomène de tuilage, déformations, lames

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b883ea43407b9fbbc8d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En outre, le PVC cloué directement sur le support en bois, provoquant des percements à intervalles réguliers, source d’infiltrations d’eau, et les laies ne sont pas jointives”. - s’agissant de la 2e terrasse

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FAST LANE INSTITUTE FOR KNOWLEDGE TRANFER FRANCE SAS

SIREN 514018084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

20/09/2026

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Procédures collectives

FAST LANE ADVISORY

SIREN 989870456Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2026, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

20/09/2026

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Modifications diverses

SCI LANE II

SIREN 387734486Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

20/09/2026

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Modifications diverses

POKE & SUSHI LANE

SIREN 908650070Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/09/2026

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Dépôts des comptes

Box Lanester

SIREN 900604729Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

17/09/2026

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