d’escalier ainsi que des charges pour travaux de réfection de la cage d’escalier par la société [C] [G] II ou en remboursement de ces charges par le syndicat des copropriétaires.

La SNC PANICENTRE qui a fait l'acquisition du fonds de commerce de la SA GRAND CAFE GLACIER le 31 juillet 2023 est intervenue volontairement à la cause.

M. et Mme [G] ont demandé le transfert de leur dosser auprès du tribunal de proximité de Colombes étant domiciliés à Levallois Perret.

ajoute qu’en tant que bailleur personne physique, il n’avait pas l’obligation de notifier le commandement de payer à la Commission de coordination des actions de préventions des expulsions locatives (CCAPEX

[Adresse 3], représenté par son syndic la Société DERVAULT IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON

SIMONE VEIL Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [X] [B] Le Mimosa 30 bd Vallombrosa 06400 CANNES né le 09 aout 1980 à Cannes actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Cannes

acte de commissaire de justice en date du 29 janvier 2024, la SA SOCIETE DIONYSIENNE D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION a fait assigner Madame [B] [Z] [V] épouse [C] exerçant sous le nom commercial PAUSE CAFE

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 31 janvier 2023.

ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Mme [R] [M] (Autre) COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Monsieur PAPP, Assesseur Madame PELLETIER

CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme [V] [F], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Monsieur PAPP, Assesseur Madame PELLETIER

ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Mme [X] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Monsieur PAPP, Assesseur Madame PELLETIER

CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Mme [U] [E], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Monsieur PAPP, Assesseur Madame PELLETIER

SECURITE SOCIALE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame BYRON, Assesseur Madame PELLETIER

Un expert est intervenu le 20 mai 2025 et a ordonné une interdiction de pénétrer dans le bâtiment dans l’attente de travaux de mise en sécurité.

A et les 125/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, les 162/1.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment A, les 218/1.000èmes des parties communes spéciales à la cage

CAUTIONS a poursuivi la vente des droits et biens immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à [Adresse 4], [Adresse 5], cadastré section AD N°[Cadastre 1], consistant en un appartement avec une cave

avoir à verser à Monsieur [Z] la somme de 1 600 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, Monsieur [B] [Z] a exposé avoir un tracteur de marques CASE

la vente des droits et biens immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier sis [Adresse 7], cadastré sections AN numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], consistant en un appartement, une cave

ET LA MER et par la SCI LE SEMAPHORE, selon acte notarié du 9 mars 1998, chacune par moitié indivise, ladite maison étant située [Adresse 6] à Roquebrune-Cap-Martin, et divisée en deux parties, l’une

jusqu'à la libération effective des lieux ; - 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, en ce compris notamment le coût du commandement, de la notification à la CCAPEX