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[V] [O] [Adresse 9] [Localité 13] Non comparant, ni représenté Créanciers inscrits : Société CREDIT LOGEMENT [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Maître Pierre-Yves CERATO de la SAS IMPLID AVOCATS

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[V] [X] ; Qu’enfin, aucune, pièce ne vient démontrer la volonté d’insertion et de réhabilitation de l’étranger ; Qu’ainsi la réalité, la gravité, la récurrence et l’actualité de la menace que constitue

Le maximum de l'amende encourue est porté à 150 000 € pour une personne physique et 750 000 € pour une personne morale en cas de réitération du manquement dans un délai de deux ans à compter de la date

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articles 1991 et 1992 du code civil, Vu les articles 1602 à 1649 du code civil, Vu les articles 331 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 514 et 515 du code de procédure civile, Vu les pièces

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