IMMOBILIA, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 503022 dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, dont le siège social est sis

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

ILIAD [Adresse 1] 75008 PARIS représentées par Me Juliette CROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G725 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 2] 75019

DEMANDERESSE Madame [B] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Edouard LAGRAULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0732 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis

DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 1] A [Localité 3], représenté par son syndic la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE, dont le siège social est sis

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic la société [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Evelyne Elbaz de la Selarl

Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [M] [Y] Entre DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Localité 1] [Adresse 1] sis

[M] [T] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] [Localité 5] devant la présente juridiction aux fins notamment d’annulation, à titre principal, de l’assemblée générale

Par courriel du 24 septembre 2024, la société PEDIATRIE ET COMPAGNIE a signalé au syndic de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 8] l’existence d’un dégât des eaux impactant le bien loué.

ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 27 février 2023, la société MALLARME a donné à bail commercial à la société H&LT des locaux situés au rez-de-chaussée et au sous-sol d’un immeuble sis

de copropriété N° RG 21/07975 N° Portalis 352J-W-B7F-CUTOR N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis

Par acte authentique du 17 janvier 2002, la SCI LA TOURAUDIERE a acquis au prix de 91.469,41 € un bien immobilier à usage d’habitation sis “[Adresse 3]” à Cré-sur-Loir (72) figurant au cadastre section

Pour autant à ce stade de la procédure, il n’est pas possible de savoir si les désordres pouvaient être considérés sans gravité et jusqu'à quelle date.

contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] SIS

sis à [Localité 2].

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D567 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] situé [Adresse 3], domicilié chez son syndic en exercice la SAS Immobilière Pujol, dont le siège social est sis

INSTITUT VICTOR HUGO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Linda BOURICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1984 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3]