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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Référés
68e4041f681ed727f2a3f22b
6 octobre 2025
honoraires de l’expert à la somme de 2.000€ qui sera consignée par Monsieur [A] [T] et Madame [V] [F] [E] avant le 25 novembre 2025 ; DISONS que cette consignation pourra être réglée : *Par virement
Chambre 1- section A
69743892cdc6046d4781599a
7 janvier 2026
de paiement pour chacun des versements prévus avant le dernier versement à intervenir à la livraison (carte bancaire pour le premier versement d'un montant de 1000 euros le 12 avril 2024 puis par virement
Référé
6946383e75782d5f06e5f3d9
1 octobre 2025
000€ (deux mille euros) à valoir sur la rémunération de l’expert, au plus tard 6 semaines après la demande de consignation, délai de rigueur ; DIT que cette consignation pourra être réglée : *Par virement
69839f41cdc6046d47ed4eff
12 janvier 2026
à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 2 000€ qui sera consignée par Monsieur [K] [P] avant le 3 mars 2026 ; DISONS que cette consignation pourra être réglée : *Par virement
1ère Chambre
69863fd4cdc6046d47452530
2 juillet 2025
Madame [N] [X] produit 10 chèques établis entre le 4 mai 2018 et le 6 décembre 2018 au bénéfice de Monsieur [Z] [H] pour la somme totale de 16800€ ainsi qu'un relevé bancaire faisant apparaître deux virements
Chambre de la famille
69868cc4cdc6046d474b355b
5 janvier 2026
50 000 € en capital ; DIT que cette somme sera réglée par mensualités de 520,84 € pendant une durée de 8 années ; DIT que chaque mensualité est payable avant le 05 de chaque mois, par mandat ou virement
6986964fcdc6046d474bca2e
€ (deux mille euros) à valoir sur la rémunération de l’expert, au plus tard 6 semaines après la demande de consignation, délai de rigueur ; DISONS que cette consignation pourra être réglée : *Par virement
Chambre 10
698b8a93cdc6046d47cc11bc
13 janvier 2026
L'indemnisation visée au paragraphe 1 est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l'accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et
Surendettement-RP
69dd5249cdc6046d4720e489
3 avril 2026
Il précise et justifie que les mensualités du prêt étudiant de son fils [W] [D] ont continué à être remboursées tous les mois par un virement de son compte sur celui de son fils (virement de 350,00 euros
Service des référés
677d7e50b032d83cfd3e7630
7 janvier 2025
la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 19], [Localité 15] ☎ [XXXXXXXX02] - [XXXXXXXX03] - [XXXXXXXX04] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 20] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
669ea32fe2a18bd08ce44a74
22 juillet 2024
Service de la régie : [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
669ea330e2a18bd08ce44ae9
Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
6627fcc942439575e2f7e118
23 avril 2024
Greffier,Le Président, Arnaud FUZATFrançois VARICHON Service de la régie : [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
PAC - Contentieux
69d6bca5cdc6046d4790d65a
8 avril 2026
[X] [C] mentionnant un règlement de 7 810,34 euros qui sera transmis par chèque sous pli séparé (pièce n°6), - un tableau indiquant un virement de 7 936,29 euros au bénéfice de M.
69d8222dcdc6046d47b24421
(deux mille euros) à valoir sur la rémunération de l’expert, au plus tard 6 semaines après la demande de consignation, délai de rigueur ; DISONS que cette consignation pourra être réglée : *Par virement
670eb2871c3411ff34535965
15 octobre 2024
Crédit du Nord (devenu Société Générale) et aux entreprises THETA INGÉNIERIE et HERTAL pour leur demander des documents et informations (factures, dossier de travaux, coordonnées des destinataires de virements
670eb2911c3411ff34535b2d
Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
670eb2951c3411ff34535bdb
10 octobre 2024
Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 29] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
67081b1a89f19e8c50f8d524
Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
67096c8306866c0645d28213
8 octobre 2024
Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13], [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
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