et la durée ; - les souffrances endurées physiques ou psychiques (les évaluer sur une échelle de 1 à 7), - le préjudice esthétique temporaire (l'évaluer sur une échelle de 1 à 7), - le besoin en tierce

[F] [S] d’être assisté par une tierce personne avant la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne

Sur les préjudices : Même en l’absence de toute faute du défendeur et en ne retenant pas les éléments du préjudice corporel se rattachant soit aux suites normales des soins, soit à l’état antérieur, l

Sur les préjudices : Même en l’absence de toute faute du défendeur et en ne retenant pas les éléments du préjudice corporel se rattachant soit aux suites normales des soins, soit à l’état antérieur, l

Sur les préjudices : Même en l’absence de toute faute du défendeur et en ne retenant pas les éléments du préjudice corporel se rattachant soit à l’accident du 9 octobre 2019, soit aux suites normales

La demande au titre de l'incidence professionnelle sera donc rejetée. Enfin, Mme [W] réclame l'indemnisation des frais de santé qu'elle a dû régler à M.

Le courrier a été retourné avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

prestations détaillé afin que la discussion puisse avoir lieu sur ce point ; Si un tel relevé n’était pas produit avant le commencement de ses opérations, dire que l’expert devra faire état de cette absence

au titre des cotisations et des majorations de retard et les périodes concernées par le recouvrement.

Il résulte du décompte locatif joint à l’assignation qu’au 27 novembre 2023, que l’établissement public 13 HABITAT réclame la somme de 7.424,33 € au titre de la dette locative dont il convient de déduire

principal, juger que les sommes réclamées au titre des régularisations des charges des années 2019 et 2020 sont annulées ;La condamner au paiement de la somme de 2.000 euros en réparation du préjudice

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens A titre principal, sur le fondement des articles L. 113-1 alinéa 1er, L. 112-4 du code des assurances, de l’article L. 211-1

Il convient de condamner la SAS TRIPLE A à leur payer chacune la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et de rejeter ses propres demandes formées au même titre.

participation à la mesure “d’inscription” ne saurait en rien préjuger de sa responsabilité future, se réservant la possibilité de faire plaider aussi bien l’irrecevabilité de cette demande que son absence

, des aménagements, un surcroît de travail, ayant perturbé le cours normal de sa scolarité (accompagnement par auxiliaire de vie scolaire (AVS), tiers temps, baisse de ses résultats, pénibilité, etc.) 

requête enregistrée au greffe le 5 décembre 2023, [G] [R] a demandé au Tribunal de condamner la société BOSIC CHUNG TUNG – LIANGJISTOR et la société RAKUTEN France à lui payer la somme de 570 euros à titre

Monsieur [C] [I] 14, rue Toffier Decaux 93500 PANTIN représenté par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #182 DEFENDEURS La CPAM SEINE DENIS Service Recours contre tiers

76 € au titre du prêt de 100 000 €, soit une somme totale de 218 700, 60 €.

[A] [S] à lui payer les sommes suivantes : 199 euros au titre de son préjudice matériel,240 euros au titre des frais médicaux restés à charge,5000 euros au titre des souffrances endurées,1000 euros en

principal outre la somme de 6,50 euros au titre des frais accessoires et la somme de 51,07 euros au titre des frais de requête.